Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 12 novembre 2024

1. 1 - Fort de Buc : la vente a t elle eu lieu le 30 octobre dernier ? Des informations nouvelles ont circulé ces derniers jours. Pouvez vous nous confirmer le nombre de logements prévus ? Les types de logements ? Les infrastructures supplémentaires envisagées? Les accès ? Un accès par le sud est-il bien prévu pendant et après les travaux ? Il faudra sans doute prévoir des services de proximité (crèche, commerces ...)  Merci de nous donner un état d'avancement le plus complet possible.

La vente a en effet eu lieu le 30 octobre dernier entre l’État et le groupe GGL.

Il n’y a rien de nouveau dans le projet car nous attendions cette vente afin de pouvoir avancer avec l’aménageur. 

Ce dernier va organiser une réunion avec la commune et les services de l’État concernés (DRIAT, DDT, Préfecture).

Nous allons donc nous coordonner avec GGL pour les actions suivantes et notamment l’information et la communication aux Bucois.

Sans rentrer dans le détail du programme, et pour rappel, voici les grandes lignes du projet : 

  • 220 logements conformément au PLU dont 30% de logements sociaux, des logements en BRS, des logements en accession

  • Un accès sud sera créé pour les travaux et sera pérenne 

  • Une crèche pourrait être envisagée 

  • Une résidence seniors ou intergénérationnelle pourrait être envisagée 

  • Quelques commerces de proximité seront envisagés 

  • La destination du Fort reste à déterminer et à discuter entre la commune et GGL 

2. Maison médicale : quel avenir pour ce projet ? Où en êtes vous en terme de bâtiment et en terme de recrutement des professionnels de santé? Quand les Bucois pourront ils bénéficier de ce service attendu depuis si longtemps ?

Vous le savez, la découverte d’une zone humide sur ce terrain situé chemin de la Geneste nous a conduits à revoir le projet et le calendrier initial. 

Nous en sommes maintenant à l’étape du lancement du marché de maitrise d’œuvre qui interviendra le 18 novembre.

Nous avons des professionnels de santé qui se sont déclarés intéressés au fur et à mesure des échanges que nous avons eus avec eux mais nous devons maintenant convaincre des médecins généralistes. Il en faudrait 2 pour avoir droit aux aides de la Région et de l’ARS pour un tel projet. 

3. Les voiries sont dégradées à de très nombreux endroits. Les travaux d'Enedis n'arrangent rien et ont généré des kilomètres de tranchées qui sont simplement rebouchées ou comblées. Quels sont le calendrier et le coût prévisionnel des remises en état ?

Le prestataire d’ENEDIS (BIR) reprend les enrobés au fur et à mesure de l’avancement des travaux de tranchées conformément à ce qui est prévu dans ce type d’interventions. Les tranchées sur voirie ou trottoir déjà terminées sont conformes. Concernant le coût, il est entièrement supporté par ENEDIS, il est prévu qu’en cas de constat de non-réfection correcte la commune exigera la reprise des enrobés. Quant au calendrier, le déroulement des travaux est conforme à ce qui a déjà été exposé tant en commission travaux que dans les informations données aux Bucois.

4. Où en êtes-vous du projet sur le terrain de la rue Collin Mamet (ex maison médicale) où vous avez prévu des logements BRS ?

(D’après nos informations), l’organisme qui se charge du projet est en train de lancer le marché de choix de l’architecte. 

5. Lors du dernier conseil municipal, une concertation sur la modification du PLU a été lancée. Avez-vous déjà reçu des commentaires ou des suggestions sur les modifications proposées ? 

Nous avons déjà reçu quelques commentaires mais il est trop tôt pour en parler. Nous aurons l’occasion d’exposer les principaux retours lors de la réunion publique programmée le 12 décembre prochain.

6. Le démarchage en porte à porte semble en augmentation (proposition de démoussage des allées, vin, fruits et légumes, toiture, .…) avec ses avantages et ses inconvénients.  L'encouragez-vous ou pensez-vous qu'il faudrait réglementer ces pratiques ? 

Nous n’encourageons en aucune façon cette pratique qui est l’occasion parfois pour certains individus – certes très minoritaires - de s’introduire dans des habitations et de profiter de l’inattention des habitants pour dérober des biens.

J’ai d’ailleurs demandé il y a déjà 2 ans et demi de travailler à la prévention et aux bons réflexes sur ce sujet.

Ainsi, grâce à nos différents partenaires (commerçants, facteur) et aux services de la ville (sécurité publique, CCAS, service seniors, conseiller numérique), les populations dites fragiles sont sensibilisées à travers différentes actions : atelier en collaboration avec la police nationale, dispositif voisins vigilants, flyers de prévention que vous avez déjà dû voir chez les commerçants.

À chaque signalement en mairie, la sécurité publique se déplace pour faire un relevé de situation, d’identité et mener les actions nécessaires. (Publication, information grand public) 

7. Nous constatons la multiplication des foodtrucks sur la commune. Ne font-ils pas concurrence aux commerces existants? Pourriez-vous nous donner une synthèse des conventions signées pour l'occupation d'emplacements publics par ces points de restauration ambulants? Pourquoi ce sujet n'est-il pas traité par la commission développement économique?

Afin de développer une offre diversifiée et répondant aux besoins de Bucois et des personnes travaillant à la ZAE (je vous rappelle qu’il y en a près de 6000 qui ne disposent pas toutes d’une restauration collective), nous avons accepté le principe d’installation de quelques foodtrucks sur la commune.  

  • Une convention d’occupation du domaine public a été signée avec La Maison Prajault (Place de la République, rue Maryse Bastié rue Alexis Carrel) du mardi au vendredi midi, depuis mai 2024. 

  • L’ancien foodtruck Little Bouddha loue maintenant l‘ancien local Au Meeting, devant les tennis couverts. 

  • Une nouvelle demande d’installation de foodtruck vient d’arriver et un avis de publicité se trouve sur le site de la mairie. 

  • Certains ont souhaité s’installer mais ont renoncé s’ils ne trouvaient pas leur clientèle. 

8. Les travaux de la gare des Chantiers rue Porte de Buc génèrent de grandes difficultés pour les piétons et pour se garer à vélo ?  Nous vous avons déjà alerté sur ce sujet. En discutez vous avec le Maire de Versailles? Quelles solutions et communications sont prévues?  

J’ai pu personnellement échanger avec le maire de Versailles sur ce sujet, à la fois pour ce qui concerne la sécurité des piétons et sur le stationnement des vélos.  

Il est également sensibilisé par ses administrés et ses services.

Nous avons déjà pu communiquer sur les stationnements vélos mis en œuvre pendant les travaux.  

Je vous confirme d’ailleurs que la station vélos est maintenant en service.

Nous nous efforcerons de communiquer régulièrement sur les aménagements qui seront réalisés, même de manière provisoire, au fur et à mesure de la réalisation des travaux et jusqu’à leur achèvement, dès que nous aurons de nouveaux éléments.

8. Les travaux de la maison forestière du Cerf-Volant ont repris. Quel est le projet finalement ? 

Il s’agit toujours, à notre connaissance, d’un restaurant.

a) Contrat de corrélation d’un spectacle
Ce contrat doit effectivement être appuyé d’une délibération permettant la réaffectation des recettes : délibération où l’adjointe, membre du Conseil d’Administration de l’association concernée doit se déporter. Par contre il faut que la commune se conforme à la réglementation relative aux subventions publiques et prévoit un mécanisme de suivi et de contrôle pour s’assurer que l’association utilise les fonds comme prévu. Ce dernier aspect devrait apparaître dans le contrat.
Dommage que cette régularisation intervienne très postérieurement à l’annonce faite aux Bucois dans le programme culturel 2024-2025.
Est-ce une incitation pour les associations Bucoises à bénéficier de ce type de contrat ?

Nous ne voyons pas ce qu’est un contrat de corrélation, mais pensons que vous voulez dire un “contrat de coréalisation”.

Concernant l’utilisation des fonds, cette association humanitaire a obtenu le Label IDEAS, qui est, et je les cite, “décerné aux associations et fondations qui répondent aux exigences du Guide IDEAS des bonnes pratiques. Ce référentiel, construit par les parties prenantes du secteur associatif et de la philanthropie, couvre les champs clés du fonctionnement d’une organisation à but non lucratif : gouvernance, gestion financière et suivi de l’efficacité de l’action.”

Le rapport financier sur les comptes de l’association est audité et disponible en ligne sur leur site.

Faut-il ajouter dans la convention une clause de suivi et de contrôle ? Je ne pense pas nécessaire, car cela fait partie de leurs principes d’aide aux enfants et leurs familles, contrôlés par le commissaire aux comptes, la labélisation...

Pour répondre à votre dernière question, ce n’est pas une incitation particulière à agir de la sorte mais une solution quand le cas se présente.

b) Débarras de gravats du Fort pendant les vacances de Toussaint
De nombreuses navettes concernant l’enlèvement des gravats du fort ont eu lieu rue du fort gênant les riverains et bloquant des places de parking par le dépôt de bennes entre les rotations Aucune information n’a été fournie aux bucois. Compte tenu des rotations le tonnage doit être impressionnant (200 tonnes ?) et par conséquent le coût également (150 à 200€ le m3 ?). Pouvez-vous nous préciser le tonnage et le coût et est-ce la commune qui supporte cette charge ?
Pouvez-vous nous donner la destination de ces gravats, les voies empruntées par les camions, la durée de l’opération et le nombre de navettes ?

L’État, propriétaire du terrain jusqu’au 30 octobre dernier, a procédé à l’enlèvement de tous les gravats résultant de l’occupation illicite du Fort au début de l’été.

À notre connaissance rien d’autre n’était concerné et nous n’avons aucune information concernant le tonnage, la destination ni le coût.

c) SDRIF-E :
Suite à l’enquête publique concernant le SDRIF-e, vous nous aviez informés avoir déposé une contribution concernant vos observations. Ne trouvant aucune trace, pouvez-vous nous communiquer la contribution de la commune, donner les réserves ou commentaires que vous avez pu émettre lors de l’enquête publique.

Lors de la présentation en commission urbanisme du 7 mars 2024, nous avons indiqué en préambule que la CA VGP, en tant que personne publique associée, est l’unique interlocuteur auprès de la région.  

À ce titre, VGP a sollicité les communes membres de l’agglomération afin de faire une remontée des observations par ville.  

La délibération est donc prise par le conseil communautaire pour l’ensemble de notre territoire.  

Dans la présentation faite à la commission, les réponses apportées par la région à nos remarques et questionnements ont été intégrées.

d) PLU : arbre remarquable
Pouvez-vous nous donner votre démarche et expliquer vos choix et les différences entre espaces boisés classé (EBC) qui interdit tout changement d’affectation et espace boisé ne justifiant pas ce classement mais ayant une valeur réelle pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Et apporter les conséquences qui peuvent en découler pour les Bucois. Comment répertorier un arbre remarquable : quelle démarche pour le Bucois.

Pour clarifier pour l’ensemble des bucois, le projet d’identification des arbres remarquables a pour objectif de les protéger. Espace boisé classé ou non.

Une cartographie des arbres de la commune sur le domaine public a déjà été réalisé : 2300 arbres géolocalisés, 600 arbres dont l’état sanitaire a été analysé.

Grâce au travail effectué pour le repérage, les services urbanisme et environnement travaillent à l‘établissement d’un process qui laisserait apparaître un certain nombre de critères pour l’évaluation et l’identification des arbres remarquables des domaines privé et public.

Nous aurons l’occasion d’évoquer ce point lors de la réunion publique du 12 décembre sur le projet de modification du PLU puisqu’il embarque cette question.

e) PLU ; déclassement de zone
Pouvez-vous nous expliquer les modifications de zonages opérées et indiquer les démarches à entreprendre si nécessaire.

Les modifications sont proposées en fonction des projets pour la collectivité qui visent l’intérêt général, mais nous restons à l’écoute des administrés notamment grâce à l’enquête publique.

J’en profite pour vous rappeler d’ailleurs d’ajouter vos contributions jusqu’au vendredi 20 décembre, si vous le souhaitez.

La contestation à l’issue de l’approbation de la modification du PLU est prévue au code de l’urbanisme, un administré qui souhaiterait contester le choix de zonage fait par la commune devrait formuler sa demande auprès de la commune en argumentant sa position.

f) PLU : les zones humides
Quelle est votre approche et leurs définitions dans le PLU (ZH)

Je suis navré, mais je ne comprends pas la question. Il n’y a pas d’approche mais une règlementation définie par le code de l’environnement que nous respectons.

g) EPHi: nombres de logements
Les documents transmis mettent en évidence que BUC a atteint ses objectifs concernant les logements sociaux. Quelle est votre position par rapport aux communes voisines.

Je pense que vous voulez parler du PLHi : Programme local de l’Habitat intercommunal.

Buc est en effet pratiquement à 25% de logements sociaux.

Quant à votre question sur « notre position par rapport aux communes voisines », j’avoue ne pas la comprendre.

S’il s’agit de comparer les situations je vous laisse le soin de le faire, s’il s’agit d’émettre un avis sur le choix de nos voisins, ce serait tout à fait déplacé.

e) Le rapport social unique
Depuis 2021 les collectivités doivent établir ce rapport (RSU) annuel. Ce rapport est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) : Comité pour lequel vous vous êtes vite empressé d’exclure tout élu de l’opposition. Toutefois ce rapport doit faire l’objet d’une diffusion publique par la collectivité dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au CST et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte (article 10 du décret 2020- 1493 du 30 novembre 2020)
A ce jour, malgré nos demandes réitérées, les RSU de 2022 et 2023 n’ont toujours pas été transmis.
Nous vous demandons expressément de transmettre ces deux documents à l’appui du prochain Conseil Municipal. 

Concernant le RSU 2022, nous ne possédons pas le document, mais nous continuons d’en faire la demande au CIG.

Je suis heureux de vous partager que le RSU 2023 a été présenté cet après-midi en CST, nous avons donc 60 jours pour le rendre public.

f) espace de travail collaboratif : volet 9.
Vous avez mis à disposition un volet de travail concernant notamment le compte rendu des diverses commissions. Toutefois, en ce qui concerne le volet
« Commission des Finances », il apparait que les comptes rendus ne soient pas tous répertoriés pendant les deux premières années de votre mandat. Est-ce un oubli ou une volonté ?

Depuis la prise de fonction de Monsieur John Colleemallay en tant qu’adjoint aux finances, tous les comptes rendus de la commission, comme vous l’avez bien remarqué, sont en ligne.   

2022 : 2 CR
2023 : 4 CR
2024 : 3 CR 

En revanche, pour les deux années antérieures, sous votre mandat Madame Mazery : il n’y a qu’un seul compte rendu par an.  

S’agit-il d’un oubli, ou d’une volonté, je vous retourne la question.

g) commerce :
Pouvez-vous nous donner des précisions concernant « l’avis de publicité à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée ». La date limite de réception des réponses étant le vendredi 29 novembre 2024 à 12H

Voir la réponse déjà apportée à la question 7 du groupe PBN

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 30 septembre 2024

1. OAP2 : lors d'un précédent conseil municipal a été votée la possibilité pour l'EPFIF de préempter la parcelle du 4bis rue des Lavandières. La propriétaire en avait proposé un prix élevé. Le bien a t-il été finalement acheté par l’EPFIF et si oui, à quel prix ? Par ailleurs, la maison du 5 avenue Huguier (dans le périmètre de l’OAP2) était en vente par agence en juin à 675 000€. Ce bien a t’il été acquis par l’EPFIF?

L’EPFIF est à la manœuvre sur ces deux dossiers ; la commune ne peut communiquer encore, en tous cas pas tant qu’une négociation n’a pas abouti.

2. Culture : vous avez souhaité la fusion des deux expositions "Couleurs et Volumes" et "Printemps des Artistes". La seule dénomination "Printemps des Artistes » persiste. Pourquoi ce choix et pourquoi pas un nouveau nom pour cette désormais unique exposition, comme cela a été évoqué en commission ? Avez-vous prévenu la fondatrice de Couleurs et Volumes, Mme Moisand, une bénévole Bucoise investie dans la commune depuis plusieurs dizaines d'années? Les artistes Bucois de Couleurs et Volumes pourront-ils bien exposer au Printemps des Artistes?

Comme cela a été annoncé en commission culture 29 février 2024, nous avons fait le choix de fusionner les deux salons artistiques de la ville : le printemps des artistes et Couleurs et Volumes.

Nous avions en effet lors de cette commission évoqué la possibilité de renommer ce salon, il y avait d’ailleurs eu une très bonne suggestion de monsieur Gasq. Pour le moment le choix n’est pas arrêté.

Concernant l’information de madame Moisand, je vous avoue avoir appris qu’elle avait été à l’origine du projet en soumettant cette idée à l’équipe municipale en place à l’époque qui s’en était alors saisie.

Je connais madame Moisand pour son implication en tant que présidente de l’AOBuc SPORTS pendant de nombreuses années, j’ignorais qu’elle avait également œuvré pour la culture.

Les artistes bucois seront bien évidemment invités à exposer au Printemps des Artistes.

3. Concertation Vélo : Les sujets relevés le 12/09 sont encore les mêmes : entretien des pistes existantes, soufflage des feuilles et coupe des végétaux qui dépassent, parking vélo en gare des chantiers pendant et après les travaux en cours rue porte de Buc, dangerosité de la piste unidirectionnelle dans la partie basse de la rampe Saint Martin, la continuité des pistes notamment au carrefour qui nous sépare de Versailles, la piste montante le long des Arcades... Qu'allez vous réellement faire des informations partagées?

Cette liste de points à résoudre/améliorer pour favoriser les mobilités à vélo, nous la connaissons (nous avons, effectivement échangé dessus avec les Bucois, lors de la réunion publique du 12/09 que nous avions organisée à cette attention, comme vous le rappelez).

Nous étudions les solutions à y apporter à partir de l’étude du cabinet Copenhagenize qui va nous transmettre son rapport final la semaine prochaine afin que nous puissions définir précisément le plan communal en faveur des mobilités douces. Cette analyse de Copenhagenize viendra compléter les analyses faites par Ingetec par le passé, mais sur un périmètre limité à celui des établissements scolaires du Haut-Buc.

Certaines actions, toutefois, n’attendent pas la réception du rapport final de Copenhagenize : d’ores et déjà, nous avons retiré la bordurette matérialisant l’accès en sens inverse à la circulation pour les cyclistes au stop de la rue des Lavandières car il avait prouvé son inadaptation à certaines situations. Et nous pouvons annoncer l’ouverture imminente d’un parc à vélos pour les cyclistes venant de Buc à la gare des Chantiers côté Porte de Buc puisque les équipements ont déjà été installés.

4. Un nouveau projet semble émerger par le biais de Bucky dans le dernier Buc Info, celui de retirer les places de stationnement de la rue des Lavandières pour faire une piste cyclable bidirectionnelle. Les riverains de la rue des Lavandières s’en inquiètent car la plupart ont découvert le sujet dans Buc Info sans jamais en avoir entendu parler avant. Quel est votre projet et à quel terme ? Faut-il donner crédit à l’imagination de Bucky ou bien est-ce le nouvel avatar porte-parole des projets de la Mairie ?

Il ne s’agit en aucun cas d’un « projet » mais d’une idée qui pourra être creusée lorsque le projet de l’OAP2 sera rentré dans une phase concrète.

Le cas échéant, cette idée fera l’objet d’une étude précise et d’échanges avec les Bucois, les riverains ainsi que les contributeurs sur les réflexions autour des pistes cyclables.

5. Il y a 2 ans, vous lanciez une concertation sur l’aménagement de la circulation dans le quartier Buc Château pour notamment faciliter la circulation cycliste auprès des établissements scolaires. S’en sont suivies des études. Où en est le projet et quel est-il ?

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous avons étudié un cheminement piéton derrière le mur en meulière le long du collège et sur son emprise. Nous sommes dans les discussions finales avec le Département et espérons obtenir son accord sur l’étude de faisabilité qui a d’ailleurs déjà été présentée à l’ABF et validée.

6. ZAE : Le Permis de construire sur le terrain jouxtant General Electric a été transféré en juin 2024. Le défrichage du terrain vient de commencer. Quelle est la durée prévue des travaux? Y a t’il possibilité que l’accès se fasse autrement que par la rue de la Minière? Quelles seront les entreprises implantées? Y aura-t-il des entreprises autres que des activités logistiques? Des artisans de la Geneste, qui devront inévitablement déménager lors de l'aménagement de l'OAP7, ont-ils prévu de s'y installer? Vous aviez en effet indiqué que ce bâtiment serait la solution qui leur serait proposée pour rester à Buc lors de l'aménagement de la zone artisanale qu'ils occupent actuellement? Les cellules proposées ne sont-elles pas trop grandes pour ces petites entreprises (à savoir minimum 300m2 d'après les informations fournies en commission) ?

L’opérateur immobilier qui gère le projet a donné une date de livraison prévisionnelle d’août 2025. 

Conformément au permis de construire qui a été délivré, l’entrée se fera par la seule rue de la Minière.  A noter que l’absence de quai de déchargement/chargement induit des entrées et sorties se faisant principalement par camionnettes.

La commercialisation des cellules avance, et nous avons appris mi-septembre par l’opérateur que des négociations sont en cours, non encore finalisées, avec 4 PME, pour environ 42% de la surface disponible.

Les cellules ont une surface d’effectivement environ 300m2, plutôt 330m2, pour être exact, dont 25% bureaux, 75% activité.

Le parc est dédié au PME et PMI.

Comme vous le savez, la commune ne souhaite pas voir installer d’entreprises du secteur logistique, ce que nous avons fait savoir aux promoteurs et aux agents immobiliers.

Nous avons toujours indiqué que ce petit parc d’activités pouvait être une solution pour certains artisans de la Geneste mais que cela dépendait non pas de la commune mais des artisans eux-mêmes.

7. Château : une réception de mariage a eu lieu au Château le samedi 31 août dernier.  Vous aviez dit privilégier l'espace Pyramide pour les soirées privées. Est-ce toujours le cas ?

En l’occurrence, le château a bien été loué le 31/08 pour un vin d’honneur mais la soirée s’est déroulée ensuite dans l’espace Pyramide. Nous privilégions en effet ce dernier pour les soirées privées, même si, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, les Bucois peuvent louer des salles du château pour des soirées privées (anniversaires, …)

Malheureusement, les malfaçons constatées à l’issue de la construction de l’espace Pyramide pour tout ce qui concerne notamment les évacuations d’eaux usées pénalisent son usage car la cuisine ne peut pas être totalement utilisée.

8. Nature en ville : Vous deviez proposer des dates à la commission 5 pour visiter les candidats du concours « Nature en Ville » (projet lancé précipitamment avant l'été). Cette démarche semble compromise puisque l’échéance est passée. Cette même commission devait se réunir après le 6 Septembre pour juger des réalisations. Quelle est la suite de ce projet ?

Nous n’avons hélas reçu qu’une seule candidature de particulier et une seule d’une entreprise. Nous avons donc décidé d’annuler le concours (comme son règlement le permettait) et remercié les candidats. Nous renouvellerons néanmoins sans doute l’expérience l’année prochaine. 

Je tiens à vous signaler qu’il ne s’agit pas de précipitation, comme vous l’insinuez. Mais le Département nous ayant fourni les modalités du concours 2024 que fin mai, ceci a retardé notre communication interne à Buc et explique, en partie, le peu de candidatures. Espérons donc que le Département nous fournira assez tôt les modalités du concours départemental l’année prochaine.

1.    a) Saison culturelle : spectacle Zébrures, la face cachée des HPI, auteur Anne Sophie Nédélec-Vandaele, producteur Philippe Vandaele
Vous présentez un spectacle le 8 novembre écrit par la femme du Directeur du Théatre et produit par lui même. Dans le cas présent, le directeur de théâtre, en tant qu’agent de la collectivité, est en situation de conflit d'intérêt s’il décide de programmer ce spectacle. En effet il s’agit d’une situation ou son intérêt personnel ou familial est en contradiction avec l’intérêt général de la collectivité. Cela peut être perçu comme cherchant à avantager un proche.
Il doit se récuser de la prise de décision et vous devez vous assurer que la procédure est transparente et impartiale. Cette programmation devrait faire l’objet d’une délibération publique et claire afin de lever toute suspicion de favoritisme.

Le contenu de la saison culturelle est une prérogative de service en lien avec l’adjoint à la culture.

La saison fait l’objet d’une présentation au maire et en commission ; l’arrivée en début de saison de monsieur Vandaele face à une page blanche nous a empêché de présenter en commission le projet de saison détaillée.

Néanmoins, le projet culturel de l’équipe et la feuille de route avaient été partagés lors de la commission du 29 février. Vous aviez donc les objectifs et les valeurs visées.

Pour la semaine HANDIBUC en concertation avec l’élue à la culture et l’élue au handicap comme les années précédentes, nous avons fait le choix d’intégrer le festival IMAGO qui défend la création et la visibilité des artistes en situation de handicap et qui met l’accent sur l’inclusion et la diversité.

Le spectacle Zébrures répond à l’ambition de l’équipe municipal de proposer une culture inclusive et qui a du sens, voilà pourquoi je me réjouis chaque jour d’avoir convaincu Philippe de rejoindre notre projet.

Je préfère ne pas à répondre à vos insinuations calomnieuses concernant une quelconque prise d’intérêt personnel, je connais la valeur et l’investissement du directeur des affaires culturelles et je l’en remercie.

2. b) Saison culturelle : concernant le spectacle du 8 mars (Feydeau)
Vous mentionnez dans la brochure de présentation des spectacles que les recettes seront versées au profit de l’association “pour le sourire d’un enfant”; Avez-vous reçu délégation du Conseil municipal pour disposer ainsi des recettes communales ? Par ailleurs, vous ciblez une association où votre première adjointe est membre du Conseil d’Administration et membre du Bureau. Ceci constitue également un conflit d’intérêt. Nous vous demandons, encore une fois, de bien vouloir respecter les procédures réglementaires et l'abandon de cette volonté affichée sur votre programmation culturelle.

Vos informations sont erronées : la 1ère adjointe est bien membre du Conseil d’Administration de cette ONG, mais n’est pas membre du Bureau, contrairement à ce que vous écrivez.

A noter que l’on ne peut parler de “conflit d’intérêt”, car il n’y a aucun bénéfice ou profit personnel.

Par principe, les affaires de la commune se règlent par délibération du Conseil municipal.

Par exception, les affaires de la commune se règlent par décision du Maire s’il a délégation.

Une délibération est nécessaire pour reverser les recettes d’une vente au profit d’une association. Cette délibération doit être votée au conseil municipal du 12 novembre.

Le point sera d’ailleurs abordé en commission solidarités le 24 octobre.

Le calendrier de réservation de la saison culturelle ne suit pas nécessairement notre vie administrative, les documents établis pour ce conseil devaient être finalisés en date du 17 septembre, ce qui ne nous permettait pas de réunir la commission. Nous avons donc fait le choix de présenter cette délibération au prochain conseil pour ne pas pénaliser le projet.

Je vous invite à vous référer au Code pénal art. 432-12, vous constaterez par vous-même que Madame Messina a tout à fait le droit de s’investir au sein de cette ONG.

Cependant conformément au point II de l'article L. 1111-6, la première adjointe se mettra en retrait lors du vote.

3. c) Annexe 4 du Plu modifié de Buc
Vous nous présentez un avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile de France (MRAe) qui conclut “la modification du plan local d’urbanisme de Buc, telle que présentée dans le dossier transmis à l’autorité environnementale est susceptible, par la création de l'OAP 7, d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine…
Pouvez-vous rappeler aux Bucois en quoi consiste le projet de création de l’OAP 7, et expliquer la nature des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine, afin que les Bucois prennent connaissance des enjeux de vos travaux sur leur cadre et leurs conditions de vie ?

Tout d’abord, une précision : qu’entend-on par “Incidence notable" ? C’est l’expression consacrée par la directive européenne de 2001 qui a transposé dans le droit français la procédure d’évaluation de plans et programmes.

Si nos collègues de Buc Désir avaient bien lu l’avis conforme concluant à la nécessité de soumettre partiellement à évaluation environnementale la modification du plan local d’urbanisme de Buc du 28 août dernier, ils sauraient que l’autorité environnementale évoque dans son avis des incidences potentielles en soulevant plusieurs points :

  • Une pollution potentielle des sols du fait des activités présentes dans la zone,
  • La proximité avec un massif boisé classé en zone naturelle d’intérêt écologique,
  • La protection du site classé de la vallée de la Bièvre.

Il s’agit donc d’étudier les mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui seraient éventuellement nécessaires en ce qui concerne le paysage du site classé, l’accroissement des déplacements automobiles, ou autres du fait de la localisation du site de l’OAP n°7.

4. a) annexe 3 Orientation d’aménagement et de programmation
OAP 2 - Vous présentez une requalification urbaine avec environ 50 à 60 logements. Pouvez-vous nous donner des explications plus précises sur un dossier “dormant”.

Nous n’avons aucun commentaire à faire sur le thème de l’OAP2 qui n’est pas concerné par cette modification de PLU.

5. OAP 7 - soumission à l’évaluation environnementale face aux risques d’incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine (question précédente).
Fort de Buc - Vous envisagez pour le moment 200 à 220 logements de niveaux R+1 et R+2. Cela sera sans doute présenté très prochainement aux bucois mais la question immédiate est l’organisation viaire c'est-à-dire l’ensemble des rues, routes, chemins, places, ruelles, pistes cyclables etc….
Le maillage est directement connecté au réseau existant. la desserte des constructions (entrée et sortie) s’effectuera pour les constructions à destination d’habitat individuel par une nouvelle voie connectée à la rue du fort de Buc ; pour les constructions d’habitat groupé par une nouvelle voie connectée à l’avenue Morane Saulnier, sans se connecter directement à la rue Pasteur.
Par conséquent, cet affichage est contraire à ce que vous aviez assuré à l’ensemble des bucois concernés par cette implantation. Pouvez-vous préciser ces différents accès et les conséquences sur le réseau routier.
Par ailleurs le schéma transmis dans cette annexe formalise une voie permettant de connecter le secteur du fort de buc au futur barreau D91/D938. Pouvez-vous expliquer aux Bucois ce barreau sud ?

Le site du fort de Buc n’est pas concerné par ce projet de modification du PLU. Le moment venu, une nouvelle modification sera sans doute nécessaire en fonction du projet définitif qui serait décidé.

6. ZAE - La zone d’activité doit accueillir le tronçon Sud du futur barreau de raccordement D91/D938 entre les communes de Guyancourt et Buc. Cet aménagement s’inscrit autour de l'immense terrain dédié aux locaux et équipements de nature technique ou industrielle pour le fonctionnement des bus.
Les bucois espéraient, selon vos promesses de campagne, que la ZAE ne soit pas une simple zone logistique au service des communes environnantes attirant toujours plus de circulation dans Buc.
Ils souhaitent que la modernisation de la ZAE permette une attractivité pour les entreprises de haute technologie s’inscrivant dans le pôle Saclay, Versailles, Saint Quentin en Yvelines.

Même réponse que ci-dessus en ce qui concerne la ZAE puisque seuls des points concernant la création de mobilités douces et la possibilité de commerces et de services sur un secteur très limité sont concernés par le projet de modification du PLU.

7.  Enfin, pouvez-vous donner des explications sur la zone UI pour les commerces. Le schéma transmis n’est pas suffisamment précis.

Nous notons votre remarque et nous verrons comment éventuellement améliorer ci besoin le zoning dans le dossier définitif.

8. UP7 - secteur de la Geneste : Ce document suscite également des explications sur la mutation de la Zone artisanale de la Geneste notamment concernant l’offre de logements, les circulations, les occupants actuels.
Nous souhaitons un comptage préalable des mouvements de véhicules à l’entrée et à la sortie de la zone artisanale actuelle.
Concernant le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ainsi que la préservation du caractère boisé de la forêt domaniale, nous vous demandons que soit fournie une carte superposant les bâtiments projetés et les bâtiments actuels. Ceci permettra à tous les Bucois une parfaite visualisation de cette présentation.

Vous parlez de “la préservation du caractère boisé de la forêt domaniale” : l’UP7 ne concerne en rien la forêt domaniale.
Dans une définition d’OAP, il n’est pas envisageable de faire apparaître d’éventuels nouveaux bâtiments qui correspondraient à un projet de promoteur. De plus, il nous semble que vous mélangez la notion de ZAN avec la notion d’imperméabilisation. Par définition, le site de la ZAC de la Geneste dans son ensemble fait depuis son origine l’objet d’une artificialisation.

9. Dans le PADD du PLU 2018, non remis en cause par la procédure de modification actuelle, il était question que “la commune fixe un maximum d’environ 350 nouveaux logements à produire à l’horizon 2030” . Où en est-on actuellement et quelle perspective pour 2030 ?

La modification proposée du PLU n’impacte pas le PADD en vigueur.

10. Près du local “au meeting” nous avons constaté le stationnement permanent d’un food truck. S’agissant de la même entreprise, y a-t-il un problème d’utilisation dudit local? et y a-t-il une décision d’occupation de l’espace public ?

Il n’y a pas de problème avec le local près du tennis couvert, communément appelé « Au Meeting », mais qui change d’appellation.  A noter que l’activité démarre cette semaine.

Une convention précaire est en cours de préparation pour l’occupation de l’espace public dudit camion (décision municipale)

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 27 mai 2024

1. Vous avez invité certaines associations à une soirée festive le samedi 29 juin prochain ? Pourquoi toutes les associations ne sont pas invitées ? Nous supposons que tous les élus seront invités. Est-ce bien le cas ? Les membres de la commission Vie Associative et les élus de la minorité n'ont pas encore été informés de cet évènement. Nous regrettons que cette soirée ait lieu un samedi, le soir du spectacle de l'association Meli Melo de Mélodies.

Toutes les associations sportives et culturelles viennent d’être invitées et tous les membres du conseil municipal seront conviés.

Malheureusement, l’existence du spectacle de l’association Meli Melo de Mélodies n’avait pas été communiquée à l’ensemble des services et aucune salle n’avait été bloquée. Ce dernier point a fort heureusement pu être corrigé.

2. Comme de très nombreuses communes de France, vous avez réalisé samedi dernier une Cérémonie de Citoyenneté pour remettre aux jeunes citoyens leur carte électorale. Nous regrettons vivement que tous les élus n'aient pas été conviés. C'était l'occasion de faire réellement vivre la démocratie dans notre ville en mettant de côté les "clivages" Majorité et Opposition. Une occasion de montrer l'exemple du bien vivre ensemble. Qu'en pensez-vous ?

Tous les élus ne sont pas systématiquement invités, en effet, à tous les événements qui sont organisés.

S’agissant d’un projet de mandat, celui de faire vivre la politique jeunesse, à travers la pédagogie et la transmission de nos valeurs républicaines, il est normal qu’il soit avant tout porté par l’équipe majoritaire.

On m’a rappelé que vous aviez vous-même tenu une cérémonie de citoyenneté le 30 mars 2019, dans la galerie Jean-Monnet, suivi d’un débat sur l’Europe. En tant qu’élu de l’opposition, je n’avais pas été convié à participer ...

3. Dans la continuité de la question précédente, peut-être avez-vous oublié que le conseil municipal est composé de 29 élus et non de 18 comme cela semble être votre vision dans la page 11 de votre document sur le budget communal. Pensez-vous vraiment que les 11 élus des 2 groupes minoritaires soient inutiles et méritent d'être ignorés ainsi ? Quelle est votre définition de la démocratie participative et de la représentativité électorale ?

Jusqu’à preuve du contraire, et comme c’est le cas dans toutes les communes, le budget communal est celui qui est porté par l’équipe majoritaire. Vous avez d’ailleurs voté contre ce budget, ce qui est tout à fait votre droit.

C’est tout simplement ce qui est indiqué dans le document sur le budget communal.

Les groupes minoritaires remplissent leur rôle dans les différentes instances et contribuent à la vie de la commune, notamment avec leurs propositions.

4. Nous constatons une augmentation des infractions et des cambriolages et toujours pas de commission sécurité au sein du conseil municipal ? Peut-on avoir un état des lieux (cambriolage, infraction, verbalisations, sécurité routière...) ?

Nous n’avons aucune donnée confirmant cette affirmation, notamment pour les cambriolages. Les informations reçues très régulièrement de la part de la Police Nationale ne mettent en évidence aucune augmentation des délits.

Pour les cambriolages il n’y a eu aucun fait sur avril. Pour rappel, les faits signalés pour cambriolage concernent principalement les mois de novembre décembre janvier et février.

Il y a eu par contre une forte augmentation des « vols à la roulotte » en avril, notamment signalés par la société Intermarché et très probablement liés à l’occupation illicite du fort. Un nombre important a été recensé par rapport aux autres mois où nous avons 1 ou 2 faits habituellement.

Ceci a à priori cessé depuis l’expulsion qui a eu lieu.

Un mot sur les verbalisations et la sécurité routière : nous effectuons régulièrement des contrôles de véhicules et de poids lourds sur la commune.  La dernière intervention commune de la Police Nationale et de notre Police Municipale a permis de verbaliser plusieurs contrevenants à l’assurance et à l’interdiction des +3,5 tonnes.

Par ailleurs, il n’y a pas de commission sécurité, en effet, mais nous avions créé un groupe de travail sur la sécurité.

Je vais d’ailleurs le réunir très prochainement pour réfléchir aux solutions que nous pourrions mettre en œuvre afin de dissuader les rassemblements de personnes non bucoises qui créent des nuisances en fin de semaine, en général pour venir prendre des photos dans le parc du château. Ceci a d’ailleurs été le cas samedi dernier et le vendredi de la semaine précédente. Ce groupe de travail sera complété par acteurs concernés, la sécurité publique et éventuellement la police nationale.

5. Tous les soirs, ou presque, des camping-cars stationnent sur le parking du cimetière, rue de l'égalité. Les visiteurs peuvent emprunter le gymnase du PSJ pour l'eau et les douches.  Peut-on faire intervenir la police municipale et demander à ces usagers de se diriger vers les stationnements de camping-car réglementés (route des Loges) ?

Nous découvrons ce sujet car notre police municipale n’est pas au courant de ces agissements et aucun signalement n’a été fait.

Nous allons donc nous pencher sur cette situation.

6. Vous aviez obtenu des billets gratuits pour les JO et aviez fait la promesse de les distribuer aux Bucois. L'avez-vous fait ? De quelle façon ? D'autres billets semblent avoir été distribués aux collectivités et mairies. Combien en avez-vous eu ? Quels sont les élus et les Bucois qui vont en bénéficier ?

Je rappelle tout d’abord que la distribution des places dont la ville dispose doit s’organiser selon des règles très précises définies par le comité d’organisation des JO de Paris 2024 et nous nous inscrivons dans ce cadre.

1. Places attribuées par la ville

La ville a acquis 66 places

Les places seront attribuées par deux afin que les personnes ne soient pas seules à l'événement, notamment pour les enfants.

Le choix a été fait d'attribuer deux places à chaque président d'association sportive bucoise, ce qui couvre 56 places au total.

Nous tenons ainsi à leur exprimer notre reconnaissance pour leur engagement et leur bénévolat. Les présidents peuvent profiter des places attribuées ou choisir de les remettre à un autre bénévole de leur association.

Les 10 places restantes récompensent 5 sportifs bucois.

Aujourd’hui, 47 places ont déjà attribué et il n’est pas prévu à ce stade d’attribuer des places aux élus.

7. Aucune information pour le moment sur les impacts locaux des JO sur la commune de Buc. Date des évènements ? Circulation ? Dérogation ? Stationnement ? Quand et comment comptez-vous informer les Bucois ?

Deux épreuves des JO concerneront directement Buc, les épreuves cyclistes sur route des 3 et 4 août et principalement celle des femmes du 4 août qui traversera Buc de part en part via la RD938, à l’aller comme au retour de leur parcours.

Une communication sera faite d’une part dans le Buc Info#19, qui sera distribuée fin mai (cette semaine) et d’autre part, courant juin pour tous les Bucois, à la suite des différentes réunions qui ont eu lieu avec le comité d’organisation des JO Paris 2024 et la réunion de coordination organisée la semaine prochaine par la police nationale.

A noter déjà le site anticiperlesjeux.gouv.fr/villes-jeux/ile-france/yvelines, où se trouve une carte interactive.  Et un document de synthèse "Essentiel pour se déplacer dans les Yvelines" sera publié prochainement.

8. Les feux en sortie de ville sont toujours défavorables aux Bucois (Cerf-volant et Minière) malgré nos alertes régulières sur le sujet. Pourquoi rien ne change ?

Pour le Cerf-Volant, les services techniques sont en contact avec le Département et Versailles et ont demandé au prestataire chargé de la maintenance et du réglage des feux de regarder la question.

Concernant, la Minière, la rue Louis Blériot côté Guyancourt, la CASQY a confirmé que son prestataire avait effectué une intervention sur le contrôleur de feu mais le constat d’un dysfonctionnement l’avait conduite à solliciter à nouveau son prestataire.

9. Le règlement intérieur du parc du Château a changé. Pourquoi cela n’a-t-il pas été voté en conseil municipal ?

Ce projet de modification a été présenté en commission environnement en juin 2023, vous étiez invités à faire vos commentaires et/ou propositions pour la fin septembre 2023.

Vous avez d’ailleurs formulé une contribution, nous avons donc pu travailler en concertation et décider des modifications ensemble

Grâce à ces concertations un arrêté a été finalisé en février 2024 et les services techniques travaillent sur une délibération qui sera présentée au conseil de juillet 2024.

10. Le marquage au sol « Vélo » aux travaux du Cerf-Volant n’a pas été réalisé. Quand cela sera-t-il fait ?

Comme vous l’aurez certainement remarqué, les travaux ne sont pas encore totalement terminés, même si nous avons avancé conformément au planning, sans accident ni incident et sans impacts majeurs ni pour le quartier ni sur la circulation.

La finition des marquages au sol pour les vélos a fait l’objet de réflexions complémentaires avec le bureau d’études et le Département : du fait de la largeur de la voirie. Il est finalement prévu de faire apposer les figures “vélo” au sol au lieu de la ligne pointillée initialement envisagée. Ce marquage sera réalisé dans les tout prochains jours, tout comme la pose des pavés collés sur la partie centrale de l’intersection. 

11. Fort de Buc : Selon les évolutions intervenues depuis le dernier conseil, pouvez-vous :

  • nous donner le nom du propriétaire actuel du fort ?

  • lui transmettre la demande de l'association Satory paintball qui vous a été adressée ? Celle-ci était titulaire depuis plusieurs années d'une convention d'occupation du fort le week-end. Elle accomplissait des missions d'entretien, d'aide aux visites du patrimoine mais surtout de sécurisation de ce site. Depuis la cessation de la convention en novembre, la situation s'est dégradée notamment avec une occupation illégale de Roms qui a causé bien des torts au site et aux alentours. Compte tenu de la durée des procédures, la présence régulière sur place de cette association nous semble indispensable.

  • nous donner une date de réunion d'information, très attendue, notamment dans le Haut-Buc ?

Au moment où nous nous parlons, l’État est encore le propriétaire du fort et la vente pourrait être effective courant juin, selon les dernières informations que nous avons eues.

Nous n’avons pas reçu en mairie, à ma connaissance, de demande de la part de l’association Satory Paintball.

Toutefois, lors d’un échange avec les responsables du groupe GGL, ceux-ci nous ont informés qu’ils souhaitaient à nouveau proposer à l’armée d’utiliser le site pour s’entraîner.

Compte tenu des délais pour finaliser cette transaction et le souhait du groupe GGL d’attendre que cela soit fait avant de s’exprimer dans une réunion publique, la première réunion d’information pourrait se tenir après la rentrée, au mois d’octobre. Nous envisageons néanmoins d’envoyer d’ici début juillet une brève lettre d’information précisant le calendrier et donnant des éléments sur la communication qui sera mise en place à la rentrée. 

Nous nous sommes accordés, avec GGL, pour qu’un « maison du projet » soit mise en place sur le site du fort pour les Bucois, que nous complèterons par un équivalent sur la plateforme numérique de communication de la mairie.

Encore une fois, je tiens à rappeler que dans cette opération, la Commune n’a rien à cacher et communiquera les informations, quand elles seront disponibles.  Il est donc inutile de s’impatienter, même si les délais sont plus longs que ce qui était escompté, ou laisser croire que nous ne donnerions pas les informations disponibles. 

1. Mise en conformité des Établissements Recevant du Public (ERP) de BUC :

Quel est le taux de réalisation de la mise en conformité des ERP pour les Personnes à Mobilités Réduites (PMR) ?

Pour rappel, en 2022 la commune de BUC était en retard sur le calendrier et a bénéficié d'un délai supplémentaire mais des investissements sont encore prévus sur le budget 2024 et une amende est prévue en cas de non-conformité...

Nous avons pris en compte l’ensemble de la liste du plan d’action ADAP .

Notre objectif est de permettre à toute personne d’accéder à nos bâtiments publics, car l’accessibilité nous concerne tous :  les personnes en situation de handicap mais également les séniors et les personnes avec des poussettes par exemple.

Pour ce qui concerne les travaux restant à réaliser pour la mise aux normes des bâtiments recevant du public (ERP), ceux-ci avaient été identifiés en 2015 dans le cadre du dossier AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) et il y avait en effet un retard important quand nous avons repris ce dossier en début de mandature.

Nous avons fait le choix de réaliser les travaux lourds que nous intégrerons dans des projets de rénovation thermique (ascenseurs école, SPOT).

Nous demanderons des dérogations avec bien sûr mesure de substitution seulement quand il y a une impossibilité technique (2 salles de l’école de musique et accès à la bibliothèque du Haut-Buc ).

Nos services techniques suivent le dosser AD’AP avec beaucoup d’attention et nous les remercions. Ils ont des contacts avec un interlocuteur de la Préfecture à ce sujet.

2. AccessibilitéauxPersonnesàMobilitéRéduite(PMR)etsécuritédelaSalleduConseil :

Lors du dernier Conseil Municipal (4 avril 2024) et des précédents (5 février 2024 et 18 décembre 2023), la porte en rez-de-jardin de la salle du château était condamnée, obligeant les PMR à utiliser un escalier ... ou à rester chez elles.

A défaut de réparation de ladite porte, pourquoi le CM ne se tient-il pas dans une salle accessible aux PMR ? (il doit bien y en avoir dans la commune...)

Par ailleurs, même lorsqu’elle n’est pas condamnée, l’accès à ladite porte est difficile du fait de la présence d’une table et de plusieurs agents municipaux placés devant. Quant à l’issue de secours, elle n’est pas accessible aux PMR et il faut régulièrement demander son ouverture car elle est verrouillée.

Même lorsque la porte sera réparée, que comptez-vous faire pour que les conditions de sécurité soient enfin respectées ?

Il est vrai que nous nous trouvons dans une période de transition à partir du moment où la porte, endommagée à nouveau lors d’un évènement à l’automne dernier, a dû être condamnée pour des raisons de sécurité. La pose d’une nouvelle porte a été décidée. Le délai du fournisseur choisi, 18 semaines, court jusqu’à la fin de ce mois de mai. Les deux battants principaux sont déjà livrés au prestataire. Dès qu’il aura reçu la partie supérieure, il assurera la pose.

En attendant la réparation de la porte, il reste un accès par l’autre porte, même s’il n’y a pas le cheminement externe que nous avions fait réaliser pour accéder à cette porte et vous pouvez constater que nous avons amélioré son accessibilité pour tous.  Il y a en plus les deux autres issues, qui utilisent les marches.

En attendant la réparation, il reste possible de suivre la diffusion ou rediffusion du Conseil municipal ou de rentrer par une autre porte et être aidé pour descendre les quelques marches en cas de besoin (solidarité).

3. Absence récurrente du Directeur Général des Services (DGS) :

Depuis décembre 2023, M. BORDIER, qui fait office de DGS, est absent des Conseils Municipaux. Bien que la réponse donnée à nos questions sur le sujet soit chaque fois évasive, il semblerait que M. BORDIER soit en télétravail à 100% ce qui, d'une part, est surprenant pour un tel poste et, d'autre part, ne ressemble pas à M. BORDIER qui est plutôt chaleureux et enclin aux échanges en face à face. En fait, ce serait un autre agent qui le remplacerait. Cette situation nous amène, depuis plusieurs mois, à nous poser et à vous poser plusieurs questions que voici, à votre demande par écrit :

  1. Depuis combien de temps un autre agent remplace-t-il le DGS ?

  2. Pour combien de temps encore ?

  3. Comment quelqu’un peut-il occuper 2 postes pendant près de 6 mois, voire plus ?

  4. La commune aurait-elle trouvé le moyen d'éloigner le DGS de la mairie après en avoir congédié 2 et créé un poste spécifique pour le 3ème ?

  5. Quid de la charge financière de cette situation ?

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à l’organisation des services municipaux.

En ce qui concerne le télétravail à 100% de notre DGS, cette position d’activité établie depuis novembre 2023 relève d’un avis médical que nous ne pouvions anticiper, vous en conviendrez.

Si la situation venait à perdurer, nous réfléchirions en collaboration et en étroite relation avec notre DGS à une solution convenant aux deux parties qui vous serait alors communiquée.

Nous avons, comme vous l’avez souligné lors d’un précédent conseil, à l’initiative du DGS, nommé un Directeur Adjoint des Services qui est amené à prendre des responsabilités en son absence. Il effectue ainsi une astreinte réglementée financièrement par les statuts de la fonction publique territoriale

S’agissant du fonctionnement des services de la collectivité, le DGS s’appuie sur un collectif de direction générale qui décline de façon opérationnelle nos orientations politiques et qui permet d’assurer le management de l’ensemble des agents communaux et les missions de service public.

4. Bâtiment Municipal au Cerf-Volant :

Lors du dernier Conseil Municipal, M. le Maire a évoqué la volonté d'acquérir l'ancienne maison forestière située à Versailles, entre BUC et la RN12, le projet de création d'un restaurant étant abandonné. Le motif invoqué était la création d'un jardin d'enfant. La commune envisage-t-elle d'utiliser ce terrain et/ou cette maison afin de créer le local communal qui fait défaut au quartier du Cerf-Volant ? Celui-ci pourrait accueillir un bureau de vote, une bibliothèque, une salle de réunion, bref tout ce qui fait actuellement défaut au quartier le plus dense de BUC et oblige ces habitants à se déplacer jusqu'au centre-ville.

Ce point, pourtant essentiel, n’a pas été évoqué… Est-ce prévu ?

Malheureusement l’information que nous avions eue concernant l’arrêt du projet de création d’un restaurant à cet endroit n’est plus d’actualité puisque le repreneur a décidé de relancer ses travaux.

Nous continuons donc nos échanges avec l’ONF pour essayer de trouver un accord pour la création d’un espace de jeux pour les enfants.

Pour ce qui concerne une éventuelle salle, il n’y aura donc pas de solution à cet endroit-là.

Il est en effet regrettable, que, lors de la création de ce quartier, aucun espace communal n’ait été prévu dans le projet.

5. Rapport annuel du Médecin du Travail et Risques Psycho-Sociaux (RPS) :

Il semblerait que le rapport annuel du médecin du travail signalerait plusieurs cas de souffranceautravail qui serait mis sous le tapis chaque année.

En tout cas, chaque fois que nous alertons sur un nouveau départ, en particulier aux Services Administratifs, la réponse est la même : c’est normal et tout va très bien … « Mme la Marquise » ?

Les groupes d’opposition étant exclu du Comité Social mis en place en 2022 en remplacement du CHSCT et du Comité Technique auxquels nous participions, nous aimerions avoir accès à ce rapport annuel.

En attendant, pouvez-vous faire aux Bucoises et Bucois une synthèse du dernier rapport du médecin du travail concernant la souffrance au travail du personnel administratif de la mairie ?

Par ailleurs, au début de votre mandat, une enquête sur les Risques Psycho-Sociaux devait avoir lieu sur laquelle nous n’avons eu aucun retour…

Quel est le point d’avancement de cette enquête ? Si elle est achevée, quelles en sont les conclusions ?

Le service de médecine préventive établit chaque année un rapport d'activité qui est transmis à l'autorité territoriale et à l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité. Un exemplaire de ce rapport est également transmis au centre de gestion, qui établit un rapport de synthèse de l'ensemble des rapports d'activité qu'il a reçus et le transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le rapport 2022 a été présenté au comité social territorial du 9 novembre 2023.

En ce qui concerne l’analyse des risques psychosociaux (RPS), une demande d’accompagnement des services du CIG a été effectuée fin 2023. Nous analysons actuellement cette proposition, parvenue à la mi-mars 2024.

Nous avons engagé depuis le début de l’année en collaboration avec tous les agents de la ville une démarche de projet d’administration visant à fédérer les agents autour de valeurs communes, de renforcer le dialogue social, d’améliorer les conditions de travail mais aussi de disposer de repères collectifs et individuels.

Ce projet porté par les agents donne du sens à l’action collective, de la lisibilité et contribue à l’amélioration du fonctionnement des services.

6. Rapport Social Unique (RSU) :

La dernière synthèse que nous ayons reçue concerne 2021 et elle a été transmise en 2023, avec les documents financiers. Il semblerait que nous n’ayant reçu ni la synthèse RSU 2022, ni la synthèse RSU 2023, alors que celles-ci sont établies « par extraction des données [de l’année achevée] transmises [l’année suivante] par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France » et devraient donc être disponibles.

Pouvons-nous avoir ces documents ?

Les Bucois peuvent-ils avoir de la part de la commune une communication sur toute ou partie de ces informations ?

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.

Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation au Comité social territorial.

À Buc, ce rapport est généralement rédigé par les services du CIG depuis plusieurs années, lorsqu’ils nous accompagnent au sein de notre service RH. Cependant, en raison de la charge de travail du CIG et de la tension qui pèse actuellement sur le recrutement dans les collectivités, ils ont dû nous quitter et n’ont pas pu produire les deux derniers rapports.  Dès qu’ils seront disponibles, nous vous les communiquerons.

7.  « Tertialisation » de la Zone d’Activité Economique (ZAE) + réduction du trafic routier rue Louis BLERIOT :

Au début de votre mandat, vous annonciez la « tertialisation » de la ZAE avec l’arrivée d’entreprises occasionnant peu de nuisances et générant peu de transport lourd, avec comme conséquence le désengorgement « naturel » de la rue Louis BLERIOT.Hors, après la création d’une déchèterie, avec son lot de voitures qui apportent les déchets et de camions qui viennent ensuite récupérer les bennes, l’arrivée d’un dépôt de bus, qui arrivent et repartent régulièrement, vous nous avez annoncé la constructionprochaine d’une usine de méthanisation, qui apportera son lot de camions pleins de fumier ou de litière qui repartiront vides, de camions qui arriveront vides et repartiront avec les déchets, et probablement de camions qui arriveront vides et repartiront avec le méthane produit.

Quel est le bilan à mi-mandat de la « tertialisation » de la ZAE et de la réduction du trafic rue Louis BLERIOT ?

Quel est l’évolution du niveau de particules fines rue Louis BLERIOT depuis le début de votre mandat ?

Plusieurs précisions sont nécessaires avant de répondre à votre question :

  • Tout d’abord, la création de la déchetterie et le dépôt de bus ne sont absolument pas des projets qui datent du début de notre mandat, mais étaient des projets lancés par la mandature précédente.
  • Ensuite, nous n’avons jamais annoncé la création d’une usine de méthanisation.

Depuis le début de notre mandat, nous travaillons, avec VGP, pour faciliter une transformation progressive de notre ZAE, avec les entreprises qui y sont présentes.

Cette volonté est renforcée par la convention tripartite que nous avons signée, la commune et VGP, avec Grand Paris Aménagement avec pour objectif de maîtriser et de faciliter la transition vers des activités « tertiaires », c’est-à-dire alliant des bureaux, des laboratoires ou de petites unités de fabrication et, de préférence, avec une dimension technologique.

Nous avons également refusé plusieurs projets qui nous paraissaient être des sources de nuisances que certaines entreprises sont venues nous présenter.

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 4 avril 2024

1. Nous apprenons avec tristesse le départ d’un pilier des agents municipaux, la directrice du service "culture, sport et associations". Nous la remercions vivement pour tout le travail réalisé au service des Bucois depuis 19 ans, pour son professionnalisme, sa disponibilité, sa gentillesse, son sens du service public. C’est encore un départ ! Mais que se passe-t-il au niveau de la gestion des ressources humaines de la mairie ? Pourquoi les agents et même les plus attachés à Buc et les plus fidèles s’en vont-ils ? 

C’est également avec tristesse que nous avons enregistré la décision de la directrice du pôle culture, sport et vie associative de quitter la commune pour poursuivre sa carrière ailleurs après toutes ces années. 

C’est un choix réfléchi puisqu’elle avait envisagé il y a plus d’un an de partir mais que nous avions pu alors la convaincre de rester. 

Merci à elle en effet pour tout le travail réalisé et nous lui souhaitons le meilleur pour la suite de sa carrière.

Je vous rappelle que la mobilité est le propre de la fonction publique territoriale pour progresser dans sa carrière, surtout quand les agents sont dans des petites ou moyennes communes qui ne peuvent pas toujours offrir des postes adaptés aux souhaits d’évolution ou en phase avec les concours passés.

Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux cadres dans une commune induit souvent de nouvelles manières de travailler et tout le monde n’est pas forcé d’y adhérer, ce qui génère donc parfois aussi des mouvements.

Je terminerai en disant que notre commune n’échappe pas à la nécessité d’optimiser son mode de fonctionnement, compte tenu de la pression financière actuelle et qui va peser de plus en plus fort sur ses coûts de fonctionnement, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques dont nous entendons tous parler.  

Cela suppose également de revoir et d’accepter, dans certains cas, certaines manières de travailler. 

C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un projet d’administration, avec le soutien d’un conseil externe, dans le cadre duquel les agents peuvent tous s’exprimer et vont construire le mode de fonctionnement et l’organisation adaptés aux exigences et à nos ressources.  

 

2.  Depuis plus de 3 ans, les familles de jeunes filles handicapées pensent que leur projet de maison inclusive va se réaliser à Buc. Après de nombreux rebondissements, nous apprenons que le projet n’est pas possible sur le terrain du chemin de la Geneste. Allez-vous leur proposer un nouveau terrain ou abandonnez-vous ce projet ? Nous sommes profondément déçus que les élus de la majorité n’aient pas saisi l’opportunité de faire aboutir cet habitat inclusif. Dans d’autres villes, les élus ont adhéré spontanément et avec enthousiasme à ces projets d’inclusion et les maisons ouvrent en des temps records. Ici, les jeunes filles avancent en âge et les familles sont dans des impasses. Quel dommage ! Quel gâchis !  

Je ne peux pas laisser dire que les élus de la majorité de se soient pas saisi de ce projet car nous soutenons également avec enthousiasme depuis le début et nous sommes évidemment très déçus aussi que ce terrain s’avère ne pas être utilisable pour ce projet d’habitat inclusif.  

Nous continuons nos recherches d’un terrain convenable, ce qui n’est pas évident à trouver car, vous le savez, nous disposons de peu de foncier disponible pour cela.  

 

3. Si la zone humide du terrain Pagès empêche la construction d’un nouveau bâtiment (et donc l'habitat inclusif cité ci-dessus), la maison médicale et les stationnements prévus pourront-ils être maintenus? 

La zone humide mise en évidence au travers des diagnostic de sol porte en gros sur la moitié du terrain sur laquelle l’habitat inclusif aurait pu s’implanter. Le diagnostic ne remet pas en cause le projet de maison médicale que nous conservons et sur lequel nous pouvons maintenant accélérer ainsi que sur les zones de stationnement prévues même si leur périmètre s’en trouve réduit. 

4. Lors de précédents échanges sur le terrain de l'ex-Maison médicale rue Collin Mamet, vous aviez précisé qu’aucun des résidents immédiats du terrain n’était intéressé par un rachat partiel de terrain suite à l’abandon du projet de Maison Médicale. Cette situation pourrait-elle changer notamment en raison des recours engagés par le vendeur initial ? Qu’en est-il aujourd’hui ? Ou en sont les recours ? Prévoyez-vous toujours des maisons BRS ? Combien ? Pour quand ? D'autres projets pourraient être proposés ?

Ainsi que déjà expliqué, nous maintenons notre projet de quelques logements en BRS sur la parcelle qui ne sera pas redécoupée.

5. Nous avons reçu une communication d’un résident du quartier Buc Château qui s’inquiète de la destination du terrain de la ZA La Geneste située chemin de la Geneste s’il venait à être cédé.  Il mentionne en effet des logements en PLAI et une modification très substantielle de la nature des constructions envisagées par rapport au projet initial.  Comptez-vous faire participer les riverains pour qu’ils expriment leurs souhaits sur la nature du projet ?  Qu’en est-il réellement de ce projet aujourd'hui ? 

Votre question nous surprend.  

En effet, ainsi que vous le savez pour en avoir été informés régulièrement lors des commissions Urbanisme, à la suite de l’avis négatif donné par le Ministre concerné sur le projet présenté à la Commission mixte des sites en 2022, le promoteur désigné par les vendeurs a entièrement reconçu son projet, avec un nouvel architecte. 

A cet effet, la commune avait œuvré pour rassembler autour de la même table l’ensemble des services de l’État (ABF, Inspection des Sites, DDT) le promoteur, son architecte et la commune.  

Ce travail collaboratif a débouché sur un projet qui semble satisfaire les services de l’État.  

Ce projet a fait l’objet d’une présentation en commission Urbanisme et il a été aussi présenté aux associations d’environnement locales.  

Nous mettons la dernière main à une proposition de modification du PLU dans laquelle sera aussi intégrée une proposition de nouvelle OAP sur ce secteur de la Geneste conforme aux demandes des services de l’État. 

Si nous avons insisté pour que des logements BRS puissent être intégrés à ce projet, et qu’en parfaite cohérence avec le PLU (PADD page 10 : “Dans cet objectif (sous-entendu de respecter le taux de 25% imposé par l’État), une part importante de logements locatifs sociaux sera imposée dans toutes les opérations immobilières de plusieurs logements.”), un taux de logement social de 30% soit respecté sur ce projet, la commune n’a pas formulé d’exigence formelle en ce qui concerne du PLAI.  

Dès que le processus de modification du PLU aura fait l’objet d’une délibération en conseil municipal, l’enquête publique qui en découlera permettra à chaque Bucois.e de s’exprimer.

 

6. La relocalisation de la zone artisanale était un pré-requis à la réalisation du projet d’aménagement de la Geneste. Une zone dédiée leur a-t-il été proposé dans la ZAE comme cela était prévu ? Quelles sont les échéances pour leur déménagement ? 

Comme vous le savez aussi, mais je le rappelle, la relocalisation de la zone artisanale de la Geneste n’a jamais été un prérequis mais une démarche à conduire vis-à-vis des entreprises présentes actuellement sur la zone artisanale. 

En effet, règlementairement, toute démarche de relocalisation de ce type ou équivalente est de la responsabilité de l’acquéreur, en l’occurrence Les Nouveaux Constructeurs.  

Page 12 du PADD du PLU : “L’objectif est de libérer le site par une relocalisation des activités artisanales dans la Zone d’Acitvités Economiques de Buc, le site pourrait alors accueillir un programme de logements s’intégrant dans les caractéristiques architecturales du tissu environnant et prenant en compte la proximité des espaces boisés.”

Il a simplement été fait mention à différentes reprises que la zone Maryse Bastié sur la ZAE pourrait être ciblée en priorité pour les entreprises implantées sur la Geneste.  

Mais chacun sait que l’offre nouvelle sur la ZAE est devenue importante : deux permis de construire ont déjà été accordés : l’un pour un petit parc d’activité sur la rue de la Minière (8 cellules à la vente), l’autre sur l’emplacement de deux anciens bâtiments Siemens (angle des rues Fourny et Boucher) pour deux bâtiments flambants neufs avec de nombreuses cellules à la location. Sans parler de l’implantation récente de la société Shurgard riveraine de la société Huet, dont l’offre peut correspondre aussi à certains besoins de professionnels de la zone artisanale de la Geneste.

 

7. Pour quelles raisons voulez-vous fusionner les deux expositions de peintures/sculptures/photo/art plastiques Couleurs et Volumes et le Printemps des ARTistes ? Ces deux expositions sont différentes et n'ont pas le même public ni les mêmes types d'oeuvres. Il y a la place pour ces deux expositions d'un point de vue calendaire et le château est un très bel écrin pour ces 2 évènements. Le budget de la ville le permet. Qu'est-ce qui motive votre décision ? 

Il ne faut pas confondre moyens financiers et moyens humains. Si les finances de la ville permettraient de maintenir ces deux évènements distincts, les moyens humains dont nous disposons sont, eux, limités. 

Nous souhaitions mettre en place d’une exposition photo et mettre ainsi à l’honneur une autre forme d’art très rependue chez les Bucois qu’est la photographie.  

Pour cette première édition nous proposons aux professionnels et aux amateurs de capturer et présenter le patrimoine de Buc de manière insolite. Cette expo aura lieu du 21 au 22 septembre 2024 pour s’inscrire dans les journées nationales du patrimoine.

Afin de ne pas multiplier les événements nous avons décidé de fusionner le printemps des artistes et couleurs et volumes. 

En effet, le très grand nombre d’événements que la ville propose et la durée de certains conduit à générer de très (trop ?) nombreuses heures supplémentaires au regard de nos effectifs, à moins de faire appel à la sous-traitance et donc d’augmenter les coûts.   

Il nous faut donc faire des choix pour maintenir les activités proposées tout en préservant nos capacités à faire en termes de moyens humains. 

 

8 . Fort de Buc : pouvez-vous indiquer au conseil municipal l'état d'avancement du projet du Fort ? Le résultat des études de pollution devait être connus fin janvier. La mairie est elle informée ? Conformément à l'AMI pouvez-vous nous indiquer si la contractualisation prévoit une ou des conditions suspensives ? Quelles seront les étapes suivantes ?

C’est un projet complexe et les documents de vente de l’État à GGL sont toujours en cours de travail avec un objectif de les finaliser sous les 10 jours. 

Il n’y a pas, à notre connaissance de condition suspensive. 

La signature du ministre devant se faire dans les 30 jours, il est raisonnable de penser que cela sera effectif vers le 15 mai.

Entretemps, le bureau d’études environnement qui a été sélectionné a commencé depuis quelques jours les relevés de faune et de flore sur le site. Cette étude se terminera en janvier 2025, date de remise du rapport.

Le processus de dépollution ne pourra donc pas démarrer avant début 2025.

Nous prévoyons d’organiser les communications (commission urbanisme, conseil municipal, Bucois) après le 15 mai et probablement courant juin pour une réunion publique. 

1- Remise en état d’un espace suite à abattage
Aux pieds des arcades il avait été constaté un défrichement important par un particulier en site classé et l’abattage d’une quinzaine d’arbres sans replantation. De nombreux bucois se sont interrogés sur le positionnement de l’inspection des sites, l’état de la colline qui semble fortement fragilisée et les obligations du propriétaire eu égard à son intervention qui semble inachevée quant à la remise en état du site.
Pouvez-vous nous informer sur les suites envisagées dans ce dossier. 

Ce dossier fait l’objet d’un contentieux à l’initiative de la commune depuis que nous avons eu connaissance des travaux effectués. L’inspectrice des sites a été informée par la commune ce qui a permis une rencontre avec elle sur le site. Nous restons en contact avec elle afin de déterminer les propositions les mieux adaptées dans le cadre du contentieux. 

2-  Extension quai de bus :
Vous envisagez une extension du quai de bus rue de la minière pour les cars de ramassage spécifiques au LFA qui aura nécessairement des conséquences fâcheuses sur le parc du château et les arbres existants. Pourtant il semble que les bus ne sont pas complets actuellement et que l’accroissement du nombre d’élèves ne justifierait pas cet accroissement.
Pouvez-vous nous donner un compte rendu sur l’étude effectuée par les établissements scolaires sur la cadence, la fréquentation et le nombre de bus nécessaire à l’acheminement des élèves. 

La projection du nombre de cars scolaires pour le LFA, sur la base du pourcentage d’élèves utilisant ce mode de transport en 2022 et compte tenu de l’augmentation programmée du nombre d’élèves impliquait un besoin de parking plus important.

Une option consiste en effet à rallonger le quai de bus actuel, ce qui permettrait un accès sans avoir de rue à traverser pour les élèves.

Toutefois, vous avez raison de soulever les conséquences sur le parc du château. C’est la raison pour laquelle nous étudions également d’autres possibilités, mais toujours avec l’objectif de regrouper tous les cars scolaires rue de la Minière afin de sécuriser l’accès par la rue Collin Mamet.

Nous n’avons pas d’informations concernant les études menées par les établissements.  

Rappelons toutefois que les lignes de bus ont été déterminées par le département et qu’elles sont toutes opérationnelles. Il n’est pas prévu à ce jour que leur nombre augmente. En revanche, dans les orientations du département il n’était pas non plus exclu si le besoin en était constaté, que certaines lignes soient dédoublées. 

3-  Terre agricole ex-INRAE :
Lors du dernier webinaire, vous avez évoqué vouloir préempter une bande au sud du fort afin de préserver une transition entre le fort et les espaces agricoles.
Ceci sous-entend que la SAFER cède ces terres situées en ZPNAF, à la commune. Vous avez laissé entendre que de nombreux agriculteurs candidats avaient présenté leurs projets. Pouvez-vous assurer aux bucois que ces terres garderont leur identité agricole tant sur Buc que Guyancourt ? 

La SAFER met en effet en vente 180 ha de terres agricoles et la commune se positionne pour acheter une bande réduite à l’ouest et au sud du fort afin de réaliser une zone de transition entre le fort et ces terres agricoles.

Il semble en effet que de nombreux agriculteurs aient déposé une offre. La commune n’est absolument pas partie prenante dans le choix des propositions qui seront faites par la commission de la SAFER qui sera ensuite soumise au ministre, mais ce sont bien des projets agricoles qui sont concernés. 

Nous pouvons vous rassurer du fait que, comme vous le rappelez, ces terres étant toutes comprises dans la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière du Plateau de Saclay, leur vocation agricole reste immuable car garantie par la Loi. 

4- SDRIF-E :

Pouvez-vous nous donner les réserves ou commentaires que vous avez pu émettre lors de l’enquête publique concernant le schéma Directeur de la Région Ile de France. Ce document doit réglementer l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Ile de France. Il déterminera l’aménagement du territoire d’ici 2040 pour les Franciliens. Le département des Yvelines est particulièrement concerné : densité des zones urbaines et/ou respects des terres agricoles ? ; Attractivité des gares (ex : Versailles chantier et Satory ligne 18) et accroissement des mobilités de tout type. 

Finalement une seule remarque émise par la commune (les autres, initialement formulées, ayant reçu une réponse satisfaisante de la part de la région) : supprimer le losange vert sur la carte « Développer l’indépendance productive régionale » 

Le losange vert indique le maintien du site support de services urbains ou d’économie circulaire. C’est un site d’économie circulaire identifiée (a priori, vise la déchetterie et les dépôts de bus) 

La remarque vise donc à supprimer ce losange car il est envisagé une relocalisation de certaines activités pour une meilleure répartition sur le territoire de l’agglomération. 

La région nous avait répondu à ce propos que la pastille ne serait pas supprimée car elle correspond à une méthodologie de classification (identification d’au moins 3 installations types identifiées). Une relocalisation de cette pastille serait envisageable si la ville avait un projet à cet endroit-là. 

VGP a repris cette contribution de la commune dans sa délibération du 28 novembre dernier. 

5-  PLU Versailles OAP « porte de Buc » et gares ligne 18 Versailles chantier et Satory
Lors du dernier webinaire, vous avez évoqué que l’enquête publique ne concernait pas Buc, il s’agissait du PLU de Versailles Certes il s’agit bien de Versailles mais aux portes de Buc avec obligatoirement un impact sur l’accès des bucois à la gare des Chantiers et à Versailles par la rue de la porte de Buc.
Avez-vous pu obtenir la certitude que les bucois pourront continuer à accéder à Versailles, son hôtel de ville et à la gare rive gauche pour poursuivre leur trajet dans Versailles sans être obligés de changer de bus rue de la Porte de Buc pour poursuivre leur trajet dans Versailles avec des bus de cette ville?
Cette enquête publique étant ouverte à tous il aurait été intéressant de connaître le positionnement de la ville voisine sans doute la plus impactée.

Une rencontre entre les adjoints à l’urbanisme de nos deux communes est en cours d’organisation sur les deux sujets OAP Porte de Buc et projet de restaurant rue Blériot au Cerf-Volant.

La question des lignes de bus desservant Buc a été vue avec VGP : cette nouvelle gare de la ligne 18 n’aura aucun impact sur les DSP 27 et 28 en cours c’est-à-dire qu’aucune de nos lignes n’est modifiée. 

6-  Enquête publique sur les Zones d’accélération de Production des Energies Renouvelables:
Récemment vous avez engagé une enquête publique concernant les énergies renouvelables. Apparemment vous avez reçu 5 contributions (ou 4 ?) dont notamment celles d’associations de l’environnement et celle de Madame la Maire des Loges.
Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure ces contributions ont eu un impact sur votre décision. Votre analyse finale et votre position peuvent-elles être diffusées ?
Enfin sauf erreur vous envisagez l’extension de la zone d’accélération pour la géothermie de surface à des zones boisées ? Pouvez-vous nous préciser la technique utilisée sans sacrifier des arbres.

Ce point a été abordé dans une délibération ce soir. 

7- Fort de Buc :
Les bucois attendent avec impatience la réunion publique où vous devriez présenter le projet (maquette, circulation ….)
Toutefois une forte inquiétude demeure quant à l’accès sud. En effet, condition sine qua non reprise dans vos engagements, ces travaux n’ont absolument pas été évoqués dans votre PPI, pourtant ils vont être à la charge de la commune.

Cf. réponse plus haut à la question du groupe Pour Buc Naturellement 

 

8-Départ de la responsable du pôle culture, vie associative et sport
Les bucois viennent d’apprendre le départ de cet agent très attaché à Buc et fortement apprécié. Pourquoi ce départ précipité ? Depuis l’arrivée de votre équipe quasiment tous les agents des services centraux présents fin 2020 sont partis et même certains arrivés plus récemment (ex : SPOT) ; trois RH et 2 DGS (bientôt trois ?). Comment expliquer ce turnover hors du commun.

Cf. réponse à la même question posée par le groupe Pour Buc Naturellement 

9- DPO
Avez-vous nommé un délégué à la protection des données depuis le départ de la responsable informatique en 2022.

Le responsable informatique de la ville ne peut être à la fois le diffuseur et le contrôleur des données, il est donc impossible que notre responsable informatique ait été un jour nommé DPO de la ville. 

Le DPO est rattaché à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.

Conformément au chapitre 4, section 34 article 37 du RGPD : 

En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi "Informatique et Libertés" et par la Règlement Général sur la Protection des Données. : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées aux services municipaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr 

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 5 février 2024

1- Le cahier des charges de l'AMI sur le Fort indique qu'il convient de créer de nouveaux accès au sud. Il est ensuite précisé "Les nouveaux accès devront être opérationnels avant tout lancement de travaux." Qu'en est-il de ces nouveaux accès sud car cela doit s'envisager dès à présent ? Plus globalement, comment le conseil municipal et les riverains pourront il s'assurer que ce cahier des charges est et sera bien respecté par le promoteur ? Par ailleurs au dernier conseil vous avez annoncé que les études liées à la pollution étaient terminées et seraient rendues en janvier. Pouvez-vous nous en dire plus et si elles seront communiquées aux riverains ? 

Un accès sud sera effectivement aménagé et nous regardons avec l’aménageur comment le réaliser avant le début des opérations lourdes des travaux.

Pour la dépollution pyrotechnique, qui est à la charge de l’État, un cabinet indépendant (DEKRA) a fait l’étude et remis le cahier des charges qui sera à suivre par l’entreprise qui sera retenue par GGL, en accord avec l’État. Le planning n’est pas encore arrêté. Nous verrons comment communiquer le moment venu, à la fin des opérations de dépollution.

Le dossier d’une pollution chimique éventuelle des sols est à la charge de l’aménageur.

2- Est-il possible d’informer personnellement les riverains concernés lors de travaux de voirie. Cela a été fait une semaine avant le début des travaux du Cerf-Volant (ce qui est bien tard).  Pour ce qui concerne les travaux Enedis chemin de la Geneste et rue Colin Mamet, un simple post Facebook a été diffusé 3 jours avant le début des travaux et seulement quelques jours plus tôt sur le site de la ville.


Cette question, est pour le moins surprenante ! Pour le Cerf-Volant, nous n’avons pas arrêté de communiquer :

  • Une première information a été donnée à tous les Bucois AVANT l’été via le Buc Info #15.
  • Une réunion publique d’information très détaillée a été organisée très en amont des travaux dès le 28 septembre 2023.
  • Pour ces travaux, et pour les travaux Enedis, les membres des 3 conseils de quartier ont été réunis le 20 novembre !
  • Puis, nous avons rencontré les commerçants directement concernés le 18 décembre,

4 semaines avant le début présumé des travaux.

  • Une lettre “Le Maire vous informe” a été diffusée dans toutes les boîtes aux lettres des Bucois, dont les résidents du Cerf-Volant les 9 et 10 janvier
  • Un grand panneau d’avertissement a été apposé sur chacune des 5 entrées de ville avant le démarrage. Les entreprises de la ZAE ont toutes reçues le 22 décembre une information sur les travaux du Cerf-Volant.
  • Les chefs d’établissement du collège, du LFA, de Buc Ressources ont été informés mi-décembre des deux chantiers qui démarraient en janvier. Au même moment, une réunion avec la société Keolis permettait de l’en informer en direct et les autres opérateurs l’étaient par les services de VGP.

Il est vrai que notre processus de communication a été perturbé par Enedis qui a décalé le démarrage de ses travaux sans crier gare : il a donc fallu nous adapter au nouveau délai.

Enfin, information a été donnée en commission ad ’hoc à plusieurs reprises. Les éléments de planning détaillés ont été chargés sur l’espace élu dans le dossier de la commission travaux. Rappelons qu’il est du devoir de chaque élu de répondre aux interrogations des Bucois lorsque l’information est officielle.

Précisons que les marques au sol qui sont présentes à différents endroits de Buc – et notamment rue des Lavandières - concernent les repérages réalisés par Enedis. Précision pour certains riverains qui s’en étonnaient.
 

3. Les travaux de réfection de l'avenue Huguier / rue de Sources vont-ils avoir lieu en 2024 ? La voirie du centre-ville est vraiment dégradée depuis trop longtemps. La borne de stationnement de l'avenue Huguier est arrachée depuis des mois et cela est dangereux. Quand prévoyez-vous de réparer ou d'enlever cette borne ?

Les services techniques sont en contact permanent avec VGP afin de connaître si un délai peut être obtenu pour la reprise de la voirie avenue Huguier et une portion de la rue des Sources. Il s’agit d’un dossier difficile pour VGP sur une question d’assurance avec l’entreprise qui a effectué les travaux d’assainissement à l’époque.

Nous avons déjà annoncé par le passé en commission travaux que la totalité des bornes de stationnement de Buc seraient démontées en raison d’un coût annuel de remise en état et de remplacement trop élevé. Nous attendons maintenant l’intervention de notre sous-traitant.

Mais si une borne pose problème, ou pour toute anomalie rencontrée sur la voirie, tout Bucois peut utiliser l’espace signalement sur le site de la ville : c’est le moyen le plus simple qu’une anomalie soit signalée rapidement aux services techniques.

Le conseil municipal n’est sans doute pas le meilleur lieu d’un tel signalement.

Quand seront livrés les logements sociaux en phase d’achèvement face à la mairie ? Ont-ils été attribués ? Quel est le profil des futurs locataires ?

Le bailleur Versailles Habitat nous a informés que les logements devraient être livrés fin mars - début avril. Ils ont déjà été attribués, comme pour tous les logements sociaux, au respect des règles d’attribution. 

La communication de leur profil n’a aucune justification et ne sera bien évidemment pas faite.

5.Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'avancement du projet de Satory ? 
Nous n’avons pas reçu d’information nouvelle récemment sur ce sujet.

Nous n’avons pas reçu d’information nouvelle récemment sur ce sujet.

6- La commune a lancé un appel à projet pour la location du local de restauration "Au meeting" face aux tennis couverts. Le dossier traîne en longueur, alors que vous aviez la volonté de le louer très rapidement dès le mois de novembre. Pouvez-vous nous en donner les raisons, préciser les nouvelles échéances et clarifier les critères de choix du futur occupant?
 

Effectivement, le processus d’appel à projets a pris plus de temps que prévu. La rénovation par la commune du local est presque terminée. Ces informations ont été communiquées en particulier aux membres de la Commission développement économique qui participent à l’analyse. Les critères de sélection ont été vus ensemble par tous les membres de cette commission, dont vous faites partie, et nous prévoyons un choix du futur locataire début mars.

7- Que sont devenus les capteurs qui servaient à mesurer le volume sonore et la pollution aux particules de la Rue Louis Blériot ? Peut-on remettre en place des systèmes similaires?

Ces capteurs avaient été financés par VGP pour une durée limitée. Nous avions décidé lors de la préparation du budget 2021 de ne pas les renouveler au vu du coût qu’aurait eu à supporter la ville.

8- Quand comptez-vous enlever les tags sur les murs du secteur du Cerf-Volant?

La commune n’est pas propriétaire de ce local transformateur électrique, nous n’avons donc pas autorité pour intervenir. Bien évidemment, si les messages étaient injurieux ou portaient, atteintes le pouvoir de police du maire s’exercerait.

Dans le cas présent, seul le propriétaire est habilité à intervenir sur la façade de son bâtiment. Néanmoins, afin de rétablir un environnement agréable pour tous, les services de la ville ont pris soin de signaler la situation au bailleur en charge de l’entretien du bâtiment.

9-  Le panneau d’affichage municipal indique un Appel à candidature pour la Rétrocession ou l’échange par la SAFER de 47 Ha sur les pièces du Fort zone classée A au PLU. Cela s’ajoute aux 137ha également concernés à Guyancourt. Savez-vous pourquoi cet appel à candidature est déposé ?

Comme pour toute vente de terres agricoles appartenant à l’Etat, la SAFER se doit de lancer un appel à candidatures ouvert à toute personne physique ou morale.

10- Quand pensez-vous présenter le budget municipal qui permette de mesurer toutes les dépenses (y compris RH) et les recettes des services rendus par la Mairie (Education, Loisirs, Médicosocial, Séniors, Espaces Verts, services d’état civil et d’urbanisme etc.) comme cela avait été évoqué et promis au début du mandat ?

Ce sujet va pouvoir être étudié plus précisément, maintenant que le service finance finalise la mise en place du compte financier unique.

Comme vous le savez probablement, les outils et méthodes de travail en place depuis de nombreuses années dans les services ne permettent pas une répartition facile, automatique et complète de tous les coûts.

Cette vision analytique plus fine nous permettra d’analyser les coûts et de prendre des décisions en ayant une vision précise de l'affectation réelle des ressources.
 

11- Nos questions et suggestions sur la synchronisation des feux du Cerf-Volant et de la Minière (rue Louis Blériot à Guyancourt) n'ont pas été suivies de modifications. Avez vous fait les demandes aux instances concernées ? Pourquoi n'y a t-il aucun changement ?

Des contacts ont été pris avec le département pour les feux de la rue Blériot à Guyancourt. Cependant, les deux opérations de travaux (Cerf-Volant et Enedis) qui se déroulent en parallèle entraînent sans aucun doute des modifications dans les habitudes des usagers cheminant via ces deux secteurs. Nous observons la réalité des situations qui en résultent avant de faire des demandes précises au département. Sur le secteur du Cerf-Volant, nous avons finalement décidé de demander que le matin les travaux ne démarrent qu’à 9h30 avec la mise en place du feu alternatif. À ce jour, aucune difficulté sérieuse n’a été constatée.

12- Pouvez-vous nous faire un point sur le projet de Maison Médicale suite à l’étude de réaménagement prévu dans la maison Pagès ? Quelles sont les échéances de ce projet attendu par les Bucois ?

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’exposer en commission, nous avons lancé un diagnostic permettant de caractériser une éventuelle zone humide sur la parcelle ; nous devrions disposer des résultats en avril prochain.

13-  Pouvez-vous nous faire un bilan des actions engagées par les conseils de quartier ? Même demande pour les CMJ/CME (pour lesquels nous regrettons qu'ils n'aient pas été associés aux vœux) ? 

Les actions engagées par les Conseils de Quartier sont à présenter avec leurs membres (et leur accord). Nous allons réfléchir avec eux sous quelle forme ces actions peuvent être communiquées aux Bucois. C'est en effet une bonne idée.

Le bilan des CMJ/CME est fait en commission ad hoc. Le conseil municipal n’a pas vocation à faire ces présentations. Nous avons noté votre demande et elle sera traitée dans cette instance.

1- Référent déontologue : 

Conformément à la loi 2022-217 du 21 février 2022, au décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 et l’arrêté de la même date pris en son application : Le maire doit désigner depuis

janvier 2023, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus par liste annexée à la délibération visant ces textes.

Ce point a déjà été évoqué, vous avez répondu qu’en Bureau Communautaire vous aviez décidé queMonsieur Michel Le Grin a été proposé par VGP. Toutefois nous constatons que cette délibération n’est toujours pas à l’ordre du jour et nous sommes en février 2024.

Pouvez-vous nous assurer que cette délibération sera présentée lors du prochain CM. Celle- ci doit notamment présenter les conditions et les coûts de saisine.

C’est à compter du 1er juin 2023 (et non de 1er janvier) que les collectivités locales devaient nommer un référent déontologue. C’est en effet, comme je vous l’ai indiqué lors de notre conseil municipal du 18 décembre 2023, Monsieur Michel LE GRIN, proposé et retenu par Versailles Grand Parc lors du conseil communautaire du 28 novembre 2023 (délibération D20231120) le procès-verbal sera voté et publié lors du prochain conseil communautaire du 7 février 2024.

Nous proposerons donc une délibération pour le prochain conseil municipal.

2- Nous n’avons toujours pas reçu le calendrier des tribunes pour l’année 2024 à l’exception de la tribune de janvier que nous devions vous remettre impérativement pour le 12 janvier et qui n’est toujours pas publiée.

Ce calendrier vous sera fourni très prochainement sur la base des dates prévisionnelles de sortie des Buc Info.

3- Nouveau poste :
En consultant l’organigramme du personnel sur le site de la ville nous avons constaté que vous aviez nommé un DGA, pourtant la nomination d’un DGA n’est envisageable que pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants ?

Vous confondez la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint et la fonction de Directeur Général Adjoint. Pour votre information, de nombreuses communes de strates équivalentes s’organisent avec des agents qui ont pour la fonction de DGA. (Par exemple : St Rémy-lès-Chevreuse, Jouars-Pontchartrain etc). Néanmoins, nous n’avons pas pris cette option et nous nous sommes dotés d’un directeur adjoint (non DGA) qui assure l’intérim du directeur général des services lorsque celui-ci est en congé ou empêché.

4- SDRIF-E :

Une enquête publique est ouverte du 1er février au 16 mars. Le public pourra répondre auprès de permanences, par mail, sur une plateforme. Avez-vous l’intention de diffuser l’information ?

Cette information sera, en effet, diffusée très prochainement pour permettre au public de s’exprimer.

5- Handicap :

Pouvez-vous nous parler des projets « handicap » de cette année comprise dans l’enveloppe des 100 000 euros prévue au BP.

Avec ce budget, nous souhaitons poursuivre les travaux pour une meilleure accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des stationnements pour Personnes à Mobilité Réduite à partir des signalements des Bucois, des associations représentantes de personnes en situation de handicap ou de nos constats ; des aménagements divers qui seront issus des réflexions de la prochaine Commission Communale d'Accessibilité.

D'autre part, nous profitons des gros travaux de réhabilitation énergétique pour rendre accessibles les bâtiments concernés : le gymnase du PSJ, le groupe scolaire du PSJ et le Spot

Sans oublier l’accessibilité bien prise en compte dans le projet d'aménagement du carrefour Cerf-Volant : largeur des trottoirs, places de stationnement PMR.

Et seulement pour rappel, ont été réalisés en fin d'année 2023/début 2024 (mais sur le budget 2023) les sanitaires et vestiaires des tennis couverts pour Personnes à Mobilité Réduite.

6- ZAE :

Quelles nouvelles implantations dans le ZAE. Pouvez-vous nous informer sur le projet de requalification de VGP.

À part la société Fisker fin août, sur le site ex-Audi, déjà annoncée en Commission Développement Économique d’octobre dernier, pas de nouvelle implantation récente d’entreprise sur la ZAE, à part éventuellement des petites, dont nous ne sommes pas toujours informés, même si nous avons rencontré récemment, avec les services du développement économique de Versailles Grand Parc, plusieurs entreprises intéressées par une implantation à Buc.


Le projet de requalification de la ZAE de Buc – Les Loges avance et verra ses premières réalisations en 2024. Le prochain conseil communautaire – du 7 février - doit notamment entériner les budgets qui y sont consacrés.

7- Décision du maire :

Vous avez pris une décision concernant le recrutement d’un DRH (troisième Directeur des Ressources Humaines depuis 2021) par le cabinet de recrutement « Michael Page ». Compte tenu des coûts et en principe de la performance ou en est le recrutement ?

Les difficultés rencontrées par le cabinet de recrutement illustrent la tension qui existe sur le recrutement actuellement au sein des collectivités locales.
Néanmoins, grâce à la campagne de communication menée par nos services, nous finalisons actuellement ce recrutement. Comme nous l’aurons traité en interne, nous aurons limité les coûts.

8- Délibération pré clos :

Pouvez-vous expliquer aux Bucois l’arrêté inter préfectoral qui fixe la compensation de zones humides sur des territoires des Yvelines (dont Buc) et de l’Essonne eu égard à l’aménagement de la ZAC de Satory ouest sur la commune de Versailles qui a occasionné des pertes de biodiversité associées aux zones humides. Et quelle est la pertinence de retirer ces terres d’une exploitation agricole alors que l’entretien en Zones Humides financé pour compensation n’aura qu’un temps ?

Comme vous pouvez le lire dans la délibération prise durant la présente séance du conseil municipal, l’aménagement de Satory Ouest occasionne la destruction d'une zone humide qui doit être compensée par la création ou la restauration d’un milieu naturel comparable (mais plus étendu) dans un périmètre restreint (à quelques kilomètres du lieu de destruction). Le promoteur de l’aménagement de Satory Ouest a mandaté SYE pour réaliser cette compensation. SYE et la commune ont établi une convention de mise à disposition du terrain naturel du Pré Clos pour réaliser cette compensation qui va permettre d’améliorer la naturalité du Pré Clos. 
Quant aux terres agricoles sur le Pré Clos, force est de constater qu’il n'y en a pas depuis bien longtemps. Le zonage du PLU actuel indique bien que cet espace naturel est classé “A” ; c'est une erreur qui sera corrigée lors de la prochaine révision. Cet espace doit être classé “N”.

9- Tri des bios déchets :

A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des bios déchets pour les particuliers dans le cadre du service public de gestion des déchets. Pouvez-vous nous indiquer les mesures envisagées en liaison avec VGP ?

La loi AGEC impose, en effet, depuis le 1er janvier de cette année à VGP la mise en place d'un système de tri à la source des biodéchets. 
La commission « Environnement » de VGP a opté pour un scénario favorisant le compostage partout où cela est possible. L'avantage de cette approche est que son déploiement est déjà en cours depuis des années sur le territoire (composteurs individuels, de résidences et depuis peu de quartiers). 
Nous savons néanmoins qu’il est nécessaire que VGP accélère ce déploiement, sujet qui sera prochainement abordé en bureau communautaire. 
D’autre part, la généralisation de la tarification écoresponsable (la TECO), actuellement appliquée dans 8 communes de VGP et étudiée pour Buc prochainement, favorisera les bonnes pratiques de tri en dissuadant l’évacuation des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

1-Pouvez-vous nous informer de l'avancement du projet Coeur de Ville / OAP2 ? Y a-t-il eu de nouveaux achats de maison par l'EPFIF ? Combien et quelles parcelles ? Pouvez-vous nous communiquer la cartographie des biens achetés ? Quelle est votre vision et quel est le calendrier sur ce secteur ?

Ce sujet est abordé régulièrement en commission urbanisme. S’il n’y a pas eu de nouvelles acquisitions par l’EPFIF depuis la dernière fois où cette question a été posée, des négociations sont en cours avec des propriétaires. Nous vous communiquerons en annexe à ces réponses la cartographie actuelle des biens acquis par la commune directement ou par l’EPFIF.
Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, notre projet sur cette OAP est de créer une résidences services seniors avec quelques espaces commerciaux (environ 300 m2) en RDC et quelques logements dont certains en bail réel solidaire (BRS).
Comme nous l’avons déjà dit également, nous avons décidé de ne pas exproprier et le calendrier est fonction de l’avancement de certaines négociations qui sont en cours.

2-Nous nous sommes souvent interrogés sur la gestion des ressources humaines et sur les départs des agents de la ville. Ne serait-il pas souhaitable dans ce contexte de faire réaliser un audit social par un cabinet extérieur ? 

Nous avons déjà répondu lors du précédent conseil sur le fait que les départs et arrivées d’agents dans la commune étaient tout à fait en phase avec ce que l’on peut constater en moyenne dans la fonction publique territoriale, même si ce n’est pas une raison pour s’en satisfaire.
Vous le savez nous recherchons actuellement notre DRH et ce sera à elle – ou à lui – de travailler sur les facteurs d‘attractivité et de motivation des agents. 
Nous avons déjà mis en œuvre des mesures d’accompagnement de la formation des agents, de favorisation de la promotion interne et souhaitons également améliorer le régime indemnitaire actuel.
L’apport d’un cabinet extérieur pourrait être une proposition de notre futur DRH si cela est jugé intéressant.

3-La temporalité des feux au carrefour D91/ rue Louis Blériot de Guyancourt semble avoir été changée, en notre défaveur. Le temps très court ralentit le flux venant de Buc. Pouvez-vous intervenir ? De plus, notre question lors du dernier conseil municipal sur la synchronisation des feux au carrefour du Cerf-Volant ne semble pas avoir été suivi d'effet. Est-il possible que le feu vert dans le sens de la montée Buc / Versailles soit allongé afin de fluidifier le trafic en sortie de ville ?

Nous avons signalé au département la question des feux de sortie de la rue Louis Blériot de Guyancourt lors de la réunion du 14 décembre de préparation du chantier du Cerf-Volant. Nous restons attentifs au traitement sur sujet par le département. 
Pour le Cerf-Volant, avec les services et le département, nous verrons ce qu’il y a lieu de faire en fonction de l’avancement des travaux qui vont débuter mi-janvier.  

4-Fort du Haut-Buc 

Le lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt a été choisi par la Préfecture avec avis de la mairie il y a déjà de longs mois. Pourquoi donc les membres du conseil municipal mais aussi les riverains ne peuvent ils toujours pas prendre connaissance du projet d'aménagement retenu ? Pourquoi ce manque de transparence et de communication ? Les Bucois sont en droit de connaître le contenu du projet avant que n'intervienne la vente définitive du terrain au promoteur que vous annoncez pour début 2024. Pouvez vous donc nous indiquer une date de réunion publique avant la vente ?

Je vous rappelle que ce n’est pas la Préfecture qui a choisi le lauréat mais le jury constitué à cette occasion et dans le cadre d’une vente décidée et réalisée par l’État et avec un processus piloté par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Les Bucois sont bien évidemment en droit de connaître ce projet de manière détaillée et je trouve tout à fait inapproprié ces accusations de manque de transparence et de communication.
Nous avons en effet expliqué, à chaque fois que la question est posée, que nous ne sommes pas maîtres du calendrier de cette opération et que nous avancerons concrètement avec le lauréat lorsque la vente sera finalisée. Celle-ci devrait toujours avoir lieu tout début 2024.
Il n’y aura donc pas de réunion publique avant la vente, ce qui ne présenterait d’ailleurs pas d’intérêt particulier. Mais ensuite, il y aura, comme cela a été dit et répété, une communication à plusieurs niveaux, pour les élus, pour les Bucois et avec l’aide, très probablement, d’un cabinet spécialisé dans ce domaine qui devrait être choisi par le lauréat.
Je vous le rappelle, ainsi qu’aux Bucois, que c’est la mairie qui, dans les mois qui vont suivre, sera chargée d’instruire les permis de construire.

5-Le vote pour les projets du budget participatif #3 est maintenant clos sans que l'opposition n'ait été conviée pour participer au comité de pré-sélection comme c'était le cas dans les 2 premières éditions ; pourquoi cette exclusion ?  

Il est inexact de parler d’exclusion.  Je vous renvoie à l’ordre du jour de la convocation de la commission Démocratie Constructive du 2 octobre dernier, envoyé le 22 septembre. Il est dommage que l’opposition n’ait pas pu assister à cette commission entièrement dédiée à l’éligibilité des projets soumis au Budget Participatif #3, avant leur revue par les services. Le compte rendu de cette commission a été publié début novembre dans votre espace élus.  

6-Lors des commissions passées, des compléments d'informations qui devaient nous être présentés sont toujours sans retour à ce jour ; quelques  exemples :  

*    Commissions Environnement du 22 mars 2023 : la tarification pour les dépôts sauvages devait être revue, point qui devait être présenté au CM du mois de mai ; aucune nouvelle 

Les services continuent à travailler sur ce sujet. Dès qu’une note de synthèse sera produite nous la présenterons au conseil. 

*    Commission Finances du 22 juin 2023 : avant de se prononcer sur la modification de la politique tarifaire (notamment de la cantine), il devait nous être communiqué le cout réel des repas ainsi que de nouvelles simulations d'évolutions tarifaires 

Sur ce point vous aurez noté que nous n’avons pas demandé à ce jour aux élus de se prononcer sur une éventuelle évolution tarifaire.  

*    Commission environnement du 28 juin 2023 : le projet de révision du règlement intérieur du parc du château nous a été présenté et le 30 aout nous avons apporté notre contribution pour l'amender. Pas de nouvelles depuis.

Sur ce sujet également, les services continuent à travailler. Dès qu’une note de synthèse sera produite nous la présenterons au conseil.

*    Commission Urbanisme du 27 Septembre 2023 : lors de la présentation du projet OAP7, il a été remarqué que le nombre de places de parking semblait ne pas être conforme à la législation, ce point devait nous être confirmé

La question du nombre de places de stationnement est une question traitée en cohérence avec le type de projet proposé. Il n’est pas exact d’affirmer que le nombre de places de stationnement proposé dans le projet semblait ne pas être conforme à la législation. Cette question sera exposée lors d’une prochaine commission urbanisme en lien avec le projet d’OAP7 qu’intègrera le projet de modification du PLU.

*    Commission Jeunesse du 5 décembre 2023 : comme demandé en conseil municipal, les récompenses des mentions au baccalauréat 2023 devaient être évoquées. Ce n'a pas été le cas.  

Nous avions répondu que nous avions en effet décidé de ne pas reconduire sous la même forme la remise de récompenses aux lauréats du baccalauréat mais qu’il serait demandé à la commission jeunesse de travailler sur des propositions visant les jeunes Bucois, titulaires du baccalauréat et s’engageant dans l’enseignement supérieur.
Cela reste d’actualité 

Pouvez-vous nous communiquer l'avancement des sujets et des questions en attente de réponse ?

7-Enfin, pour bon nombre de commissions, la présentation faite en réunion ainsi que le procès-verbal ne nous sont pas communiqués : est-ce normal ? 

Les services font tout leur possible pour être à jour des documents présentés en commissions et des comptes-rendus (il s’agit bien de compte-rendu et non pas de procès-verbal). Il est vrai que des retards se constatent çà et là dans les comptes-rendus mais que cela n’a pas d’impact à ce jour sur les actions lancées.
Je vous suggère de vous connecter régulièrement sur l’espace élus afin d’en prendre connaissance.

1-Maison forestière :
La maison forestière du cerf volant doit être transformée en restaurant par le groupe Franchitti immobilier. Bien que située sur Versailles mais aux portes de Buc, de nombreux riverains ont pu constater le démarrage des travaux. Pouvez-vous donner des explications sur le projet concernant cet ancien pavillon de chasse (construction, liaisons végétalisées, parking…). Les riverains s’interrogent sur les répercussions et les gènes occasionnées sur Buc et plus particulièrement dans le quartier du Cerf volant.

Nous avons également pu constater le démarrage des travaux mais n’avons pas à ce jour de détails concernant leur nature. 
Nous les partagerons dès que nous aurons des informations précises.
Par ailleurs, parler immédiatement de gêne pour les Bucois sans connaître la nature du projet nous semble surprenant et rempli d’a priori. 
Il me semble qu’un restaurant supplémentaire serait même de nature à complémenter l’offre faite aux Bucois.

2-Renaturation de la Bièvre :
Depuis plusieurs années le SIAVB travaille à la reconquête écologique de la Bièvre et de ses affluents qui consiste à rendre aux cours d’eau leur caractère naturel (plan de protection et de restauration défini en 2016-2017).
Conformément à ce plan, les travaux sur la commune de Jouy sont en cours.
Buc et les Loges sont dans les starting-blocks (études lancées en 2019, scénarios connus, réunions publiques , financement assuré en grande partie par l’agence de l’eau…) . Cependant ce projet semble abandonné ou retardé par votre équipe.
Pouvez-vous nous en donner les raisons?
Cette hésitation pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble du projet et les financements dédiés pourraient être orientés vers d’autres projets du SIAVB.

Il est faux de dire que ce projet serait abandonné ou retardé par notre équipe. Tout d’abord parce que nous pensons que ce qui sera fait au niveau du parking du Pré Saint-Jean sera de nature à améliorer le site et la mise en valeur de la Bièvre. 
Ensuite, le SIAVB respecte son planning global sur ces opérations qui, effectivement, concernent l’ensemble des communes que vous citez.
Si le tracé projeté à partir de l’étang de la Geneste jusqu’au passage sous les Arcades semble maintenant se préciser en fonction des accords obtenus par le SIAVB avec les propriétaires de parcelles privées concernées, il reste néanmoins des points qui sont à affiner afin de pouvoir lancer les études détaillées en ce qui concerne Buc.
N’oublions-pas que ces travaux toucheront directement le parking actuel et que nous devons être en mesure de les réaliser de manière coordonnée par rapport aux autres travaux prévus sur ce périmètre, à savoir la rénovation de l’école du Pré-Saint-Jean et du gymnase. La question de la réutilisation du bras mort haut doit encore être documentée sur son parcours complet afin notamment d’étudier sa réutilisation en noue d’eau pluviale tampon pour les débits importants provenant notamment du secteur du haut Buc lors de phases pluvieuses intenses comme nous avons pu encore le constater courant novembre.
Ces sujets seront naturellement abordés lors des commissions concernées.

3-Conseil de quartier :
Pouvez-vous nous donner des explications sur le renouvellement des membres récemment pratiqué, notamment sur celui du fort pour lequel vous avez écarté des candidats volontairement. Le responsable des membres de ce CQ est désormais une personne de votre liste TEPB. Êtes-vous en train de créer un entre-soi?

Il est absolument faux de dire que nous écartons qui que ce soit.
Je vous rappelle que la moitié des membres des conseils de quartier doivent être renouvelés au bout de 3 ans dans la mesure du possible, selon le règlement en vigueur lors de leur création (règlement que nous n’avons pas modifié) et que les membres sont choisis et élus par les Bucois parmi les candidats qui se présentent.
Avant de proférer de telles inexactitudes, je vous invite donc à vous renseigner d’abord sur le fonctionnement de ces conseils de quartier.

4-Référent déontologique :
Pouvez-vous nous informer sur le référent déontologue des élus locaux qui devait être nommé au 1er juin 2023.

Un référent déontologue - Monsieur Michel LE GRIN - a été proposé et retenu par Versailles Grand Parc lors d’un conseil communautaire et la plupart des communes, dont Buc, se sont accordées pour que celui-ci puisse être sollicité également par les communes comme leur référent déontologue.

5-Culture :
Les Bucois souhaitent un Bilan financier précis présenté lors d’un prochain Conseil Municipal concernant le festival BD ainsi que le Color Buc’run.

Il me semblerait d’abord plus juste de dire « certains Bucois »… sachant que pour ma part je n’ai jamais entendu cette demande, même si cela ne pose pas de problème d’y répondre.
Ensuite je vais rappeler le principe de fonctionnement d’une commune.
Un budget est voté chaque année, avec des investissements d’une part et des frais de fonctionnement d’autre part. Ce budget est élaboré sur la base de choix politiques et de priorités.
Certains ajustements peuvent avoir lieu en cours d’année en fonction de contraintes nouvelles ou d’aléas.
Ensuite, en fin de chaque année, l’exécuté est comparé à ce qui a été budgété et c’est à ce moment que l’on voit si l’équipe municipale a respecté ou non son budget.
Certains peuvent estimer que des priorités retenues ne sont pas les bonnes et aimeraient en voir d’autres, et cela peut varier d’une année à l’autre.
De la même manière, l’équipe municipale ajuste et modifie les actions réalisées en fonction du succès remporté, de leur importance pour tel ou tel public, …
Les budgets participatifs que nous avons introduits en début de mandature sont là pour permettre également aux habitants de proposer des projets et de les sélectionner.
Alors pour revenir à la question posée, nous communiquerons dans les commissions concernées les bilans de ces événements mais ce n’est pas le lieu du conseil municipal de faire le bilan détaillé de chaque action ou de chaque projet.
La Color Buc’Run ayant été organisée sur le budget des actions de solidarité c’est cette commission qui sera concernée et la commission culture pour le Festival BD.
Une remarque concernant le festival de la BD : certes, la 30ème édition a été l’occasion de réaliser un album spécial, ce qui a représenté un budget exceptionnel voté en amont et nous avons également reçu des subventions exceptionnelles. Vous en aurez connaissance de manière transparente.
Pour le reste, l’organisation et les coûts étaient exactement de même nature – indépendamment des augmentations liées à l’inflation – que pour les 29 éditions précédentes, avec les évolutions au fil des années en fonction du lieu et d’une fréquentation qui est élevée depuis près de 5 ans.
Je ne me souviens pas vous avoir entendu demander des comptes comme cela lors de toutes ces éditions, mais ma mémoire me fait peut-être défaut…

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

1-Trois ans après l’abandon du projet initial de Maison Médicale, abandon qui a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros, où en est-on du projet de logements BRS sur le terrain de la rue Collin Mamet ?

Comme nous l’avons déjà dit, lors du dernier webinaire et lors de différentes commissions Aménagement ou Urbanisme, nous regrettons qu’un recours ait été intenté qui retarde ce projet. Nous attendons une décision de justice mais n’avons pas la date à ce jour.

2-Le projet inclusif mentionné pour le terrain Pagès est-il toujours celui proposé par Respl’Handi pour l’hébergement de jeunes femmes handicapées ?

Oui, c’est bien le même, porté par HOMNIA et son “Club des 6” à la demande des Maisons Bakhita Respl’Handi.

3-Alors que le conseil de quartier Buc Château semble avoir la faveur d’informations sur les aménagements issus de l’étude de circulation sur le Haut-Buc et ce, bien que ce sujet ne soit pas à l’ordre du jour de la commission travaux, pouvez-vous partager l’information en organisant une réunion de travail faisant suite aux résultats de l’étude complémentaire ?

Comme vous le savez, nous sommes actuellement en discussion avec le Département pour permettre le passage des piétons, en totale sécurité, sur une emprise d’environ 2 à 3 mètres de large qui serait prise sur le MLK.

La réalisation des aménagements dépendra de l’accord que nous pourrons avoir.

Nous pourrons alors présenter le projet en commission travaux. 

Et c’est bien ce qui a été indiqué par le maire adjoint en charge lors de la récente réunion du Conseil de Quartier Buc Château.

4-La dépollution pyrotechnique par l’État est un préalable à la finalisation de la cession du Fort de Buc au promoteur GGL. Les riverains ont besoin d’informations sur le sujet. Nous demandons la tenue d’une réunion publique sur ce projet.

Il est inexact de dire que la dépollution est un préalable à la cession. L’étude de dépollution lancée par l’État et le groupe GGL, conformément au dossier de l’AMI, qui est en cours et devrait produire ses résultats très prochainement, permettra, s’il n’y a pas de surprise notamment financière, de finaliser la cession par l’État.

La dépollution sera alors réalisée et je vous rappelle qu’elle est à la charge de l’État.

Nous n’avons aucune information supplémentaire pour le moment, mais nous organiserons en effet une réunion publique avec GGL et ce sujet pourra être, s’il en est besoin, à l’ordre du jour.

5-Depuis plusieurs mois, le SIAVB réalise en forêt des travaux pour les eaux usées de Satory. Ces travaux engendrent un trafic de poids « très lourds » en particulier rue Jean Jaurès (environ 15 camions de 30 tonnes par jour). Des citernes viennent également se servir d'eau aux bornes incendie avec beaucoup de perte d'eau. Quid de la prise en charge des dommages éventuels causés à la voirie (et peut-être même sur les murs des propriétés) et des dommages avérés sur la clôture en bois du pré concédé par le SIAVB au Club Hippique ? Les travaux ont pris beaucoup de retard. Quel est le nouveau calendrier ?

Une réunion de chantier se tient hebdomadairement à laquelle les services de la mairie sont conviés. Tous ces points sont étudiés par le SIAVB. A notre connaissance, aucun dommage n’a été occasionné sur les murs des propriétés. Nous comprenons la gêne créée auprès des riverains et nous sommes conscients des difficultés entraînées par la structure des terrains sur lesquels le chantier se déroule dans des conditions climatiques difficiles qui rendent par moment impraticables par les camions les accès alternatifs via la levée de l’étang et les chemins forestiers communiquant avec la rue de l’Égalité. 

Lors de la toute dernière réunion de vendredi 10 novembre, le SIAVB a annoncé avoir bon espoir de finaliser les travaux avant les fêtes de Noël. Ceci permettrait en suite à VGP de démarrer les siens dès janvier prochain.

6-La limitation de vitesse à 30 dans les voies de circulations impactées est-elle en place ? La refonte de la signalétique en général semble un projet en stand-by.  Au-delà des hôtels à insectes représentant les entrées de BUC, pensez-vous donner suite à la signalétique ?

Ainsi qu’annoncé lors de la récente commission Travaux, l’ensemble des panneaux ont été posés rendant cette limitation active sur la quasi-totalité des rues. Il nous reste maintenant à communiquer largement. Ensuite, à l’usage, nous verrons comment la signalétique nécessite d’être renforcée et des aménagements apportés en certains endroits.

Sur la signalétique en général, un recensement, avec identification et préconisation des modifications nécessaires, est en cours. 

7-Le feu du carrefour du cerf-volant passe à nouveau au rouge et au vert en même temps. Il conviendrait de laisser le feu vert un peu plus longtemps dans le sens sud-nord (sortie en montant la rue Louis Blériot) afin que la remontée de file soit moins importante sur la rue Louis Blériot et que plusieurs voitures puissent tourner à gauche vers Versailles Saint Louis. Ceci sera d'autant plus important lors des travaux de la place du Cerf-volant. Quand ses travaux vont-ils finalement démarrer par ailleurs ?

Nous vous rappelons que vous avez, à votre disposition, un service Signalement sur le site de la Mairie.  Merci de l’utiliser pour signaler ce genre de problème.

Nous prévoyons de lancer les travaux sur le secteur du Cerf-Volant après les vacances de Noël. Nous reviendrons vers les Bucois dès le planning figé.

8-Pourriez-vous nous faire un point sur le raccordement à la fibre de la commune et nous dire si un calendrier de démantèlement du réseau cuivre est arrêté ? 

À notre connaissance, la fibre équipe l’ensemble de la commune de Buc et aucun manque n’a été signalé, à part quelques exceptions dans la ZAE, qui ont déjà été signalées à VGP, qui les remonte à Orange.

Nous ne disposons à l’heure actuelle d’aucun calendrier d’Orange sur le démantèlement du réseau cuivre.

9-Les discours prononcés à Buc à l’occasion du 11 novembre rappellent l’attachement aux valeurs de la République, à la démocratie et à l’unité. En tant que représentants démocratiquement élus, pouvez-vous nous assurer d’un travail en commission plus ouvert à la coopération ?

J’ai probablement mal compris le lien que vous voulez faire entre les valeurs de la République, la démocratie et l’unité avec le travail en commission, mais puisque vous posez la question, c’est avec plaisir que je vais pointer les différences entre ce mandat et le mandat précédent.

La coopération suppose que chacun s’exprime et fasse des propositions, ce que nous encourageons dans le travail en commission, dont le rôle, je le rappelle est consultatif.

Nous pouvons toujours améliorer les choses, mais j’en profite pour rappeler que nous avons organisé depuis le début de la mandature beaucoup plus de réunions de commissions que sous le mandat précédent.

90 commissions de 2014 à 2020
75 depuis le début de la mandature

Si nous restons sur le même rythme, nous arriverions à 128 commissions soit plus de 40% de commissions en plus sur notre mandature.

Commission démocratie :
1 en 6 ans Vs 7 en 3 ans

Commission travaux/ urbanisme/environnement :
27 en 6 ans Vs 25 en 3 ans

Commission finances :
11 en 6 ans Vs 8 en 3 ans

Commission action économique/déplacements/sécurité :
10 en 6 ans Vs 12 en 3 ans

Commission Solidarité :
9 en 3 ans

Commission Développement Économique et Commerces :
10 en 3 ans

1-Personnel communal : Depuis deux années la ville de Buc est touchée par une vague de démissions au sein des services administratifs : plus de 20 agents titulaires et contractuels, agents et directeurs dont notamment deux DGS (Directeur général des services) et trois DRH (Directeur des ressources humaines). Comment justifier ces départs sur une période aussi courte.

Question récurrente de votre part même si nous avons déjà apporté des réponses.

Tout d’abord il est faux de parler de vague : 20 départs sur plus de 120 agents en 3 ans et demi cela représente un taux inférieur à 5% par an.

La mobilité est un droit pour tous les agents publics. Ainsi, depuis 2011, le taux de mobilité    dans la fonction publique est globalement stable : il oscille entre 8 et 9 % et de près de 6% dans la fonction publique territoriale. (source : emploipublic.fr)

Comme vous le savez, bon nombre des départs sont liés à des contrats qui ne sont pas forcément renouvelés.

Ensuite, la mobilité est le propre de la fonction publique territoriale et la tension sur les recrutements favorise sans aucun doute les mouvements.

Certains départs sont par ailleurs liés à des déménagements en province des agents, ou des choix de rapprochement de leur domicile, surtout en cette période d’inflation et de coût du transport, ou le désir, légitime, de poursuivre de nouvelles opportunités dans des communes de strates différentes.

Si nous avons eu de départs, nous avons également eu de nombreuses arrivées.

Par ailleurs nous avons également des retours après départs de la collectivité, ce qui veut bien dire que les agents ne sentent pas si mal à Buc ! 

2-Travaux voie piétonne rue Charles Quatremare : Vous avez entrepris l’aménagement de la voie piétonne rue Charles Quatremare de la rue du fort à Intermarché permettant ainsi un parcours sécurisé pour les piétons, poussettes, vélos enfants et PMR. Les dalles ayant été retirées, pouvez-vous expliquer vos choix, le coût et le financement de ces travaux.

Nous sommes heureux que vous remarquiez les travaux que nous entreprenons à la suite de concertations avec les Bucois.

Nous avons opté pour cette rénovation du cheminement piéton pour une solution technique originale faisant appel à nous plus des dalles imperméables mais à un enrobé drainant.

Chacun peut d’ailleurs se rendre compte de la pertinence de ce choix à l’heure actuelle où nous subissons un épisode pluvieux fort qui dure.

Et afin de ne pas endommager les systèmes racinaires des arbres le long de ce cheminement, nous avons opté pour une légère surélévation du cheminement accompagnée d’une recharge de terre végétale de part et d'autre du cheminement. Les travaux ont été réalisés dans le cadre du marché d’investissement du bail voirie par l’entreprise attributaire pour un coût de 142 239,98 € TTC.

Réponses aux questions diverses et réponses du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

1-Terrain Pagès :

Le temps passe et des rumeurs circulent sur un changement de projet sur le terrain Pagès. Où en est le projet de maison médicale sur ce terrain tel qu’exposé dans le Buc Info ?

Ce n’est pas un changement mais une amélioration du projet en conservant la maison médicale sur un projet de réhabilitation de la maison Pagès, tout en ouvrant l’espace végétalisé aux Bucois, qui nous permettrait de conserver ce patrimoine bucois, en prenant en compte les besoins de la maison inclusive et toujours avec la volonté de favoriser le bien vivre ensemble.

2-Éclairage :

La commune s’est engagée dans des mesures visant à limiter l'éclairage de nuit pour des raisons économiques et écologiques.

Tout à fait ! Nous nous félicitons de ces mesures en faveur de l’environnement.

3-Or le LFA continue d’éclairer a giorno ses extérieurs (parkings et cours). Est-il possible de leur demander de prendre des mesures similaires ? Si les raisons de leur refus sont sécuritaires, pourquoi ne pas leur suggérer d’installer des caméras de surveillance capables de fonctionner dans la pénombre ou avec un détecteur de mouvement ?

Je vous rappelle que le LFA est une structure qui dépend du département, je comprends que cet aménagement n’était pas prévu au budget et que malheureusement il n'existe pas pour le moment de ligne budgétaire dédiée à ce projet. 

4-L'éclairage de « l’épingle à cheveux » est éteint dès 21h. 

Extinction maintenue dès 21h, les modifications techniques pour un éclairage par détecteurs de mouvements sont trop importantes. Cependant, nous réfléchissons à un meilleur balisage de la voirie lorsque l’éclairage est éteint. 

5-N’est-ce pas un peu tôt, notamment les soirs de spectacle au TAB ou de soirée au Spot ? Ne serait-il pas plus logique d'éteindre plus tôt l'éclairage entre les arcades et le haras de Vauptain par exemple?

Les escaliers sont éclairés en continu afin d’assurer la sécurité du cheminement piéton jusqu’à minuit justement en prenant en compte les horaires du TAB. 

L'éclairage entre les arcades et le haras de Vauptain bénéficie d’une diminution de moitié du nombre de points lumineux sur la portion sans nuire à la visibilité et donc à la sécurité.  

Cela nous permet de réaliser des économies d’énergie tout en protégeant l’environnement. 

6-Circulation des bus : 

On remarque que les bus ont du mal à respecter leurs horaires voire ne s’arrêtent pas à certains arrêts. Est-il envisagé d’engager le dialogue pour remédier à cela ? Ces dysfonctionnements ne doivent pas encourager les usagers à reprendre leur voiture !

Monsieur Bernard Million-Rousseau représente la commune auprès de la commission Mobilité-Transport de VGP dont la mission est de traiter les sujets avec Île de France Mobilité dans le cadre de la délégation de services publics. Il fait remonter l’ensemble des plaintes des usagers qui nous parviennent (à leur service). Moi-même j’ai l’occasion d’échanger régulièrement avec les maires des communes impactées par ces disfonctionnements et nous avons co-signé un courrier à l’attention de madame Pécresse à ce sujet. La difficulté du délégataire réside principalement dans le manque crucial de conducteurs qui perdure même si globalement la situation semble s’améliorer. 

Bien évidemment nous continuerons d’encourager les Bucois à favoriser les mobilités douces.

7-Récompenses mentions du Bac :

Renouvelez-vous cette remise de récompense aux bacheliers méritants Bucois cette année comme cela est fait depuis longtemps ? Nous l'espérons. Il n'y a pas d'information à ce sujet dans les communications de la ville.

Si cette opération a pu avoir du sens dans le passé, l’évolution de la forme du baccalauréat et du nombre de bacheliers lauréats montre que c’est n’est plus le même enjeu sur notre commune. 

Peut-être pourriez-vous apporter ce sujet de réflexion et des propositions au sein de la commission jeunesse. 

8-Stationnement :

Les réunions de début d’année scolaire au LFA ou au MLK attirent de nombreux véhicules. Pourquoi le LFA/MLK ne mettent-ils pas à disposition le vaste parking des enseignants pour ces réunions afin d’éviter le stationnement sauvage des participants ? 

C’est un sujet que j’ai abordé récemment avec les chefs d’établissements concernés. Je leur ai notamment demandé d’essayer d'avoir des dates différentes pour les 2 établissements. Pour ce qui est du parking, quand il y a des réunions parents-enseignants, ces derniers utilisent déjà largement le parking.  

9-Cerf-volant :

Des informations circulaient sur le démarrage en septembre des travaux sur ce secteur. Quel est finalement le calendrier ? La sécurité de tous les usagers sera-t-elle assurée et les gènes à la circulation de tous seront-elles limitées au maximum pendant les travaux sur cet axe très passant ?

Nous avons exposé les enjeux de ce réaménagement dans le Buc Info de juillet-août 2023, afin de préparer les Bucois aux transformations à venir. 

Je vous invite à venir à la réunion publique de ce jeudi 28 septembre à 20h au Théâtre des Arcades en présence du bureau d’études afin de mieux comprendre le projet et poser l’ensemble de vos questions. 

10-Il semble qu’un promoteur soit intéressé par l’infrastructure du Best Western. S'agit-il d'un projet de construction de logements (en plus des OAP existantes !) ?  Pouvez-vous nous en dire plus ?

Il n’y a pas à ce jour de projet concret à cet endroit. Nous ne serions pas favorables, dans tous les cas, à de nouveaux logements.  

11-Nettoyage automnal :

Lors du nettoyage des feuilles, peut-on s’assurer que les pistes cyclables soient également correctement dégagées ?

Nous veillerons à ce que cela soit fait. 

12-Fort de Buc :

Le conseil municipal n'est absolument pas informé du contenu du projet qui aurait été retenu... Pas plus que la population. Vous répondez à notre interpellation dans votre edito en évoquant une réunion quand la vente sera conclue avec ce promoteur. Est-ce à dire que les Bucois seront mis devant le fait accompli ? Cette réunion annoncée à la Toussaint se transforme plusieurs paragraphes plus bas par une réunion le 5 octobre sur les grands projets. Puis quelques pages plus loin cette réunion devient un webinaire consacré à l'urbanisme mais aussi à la jeunesse ou aux sports...  Pouvez-vous être plus précis sur l'information des Bucois sur l'avenir du fort ?

Je pense que c’est une maladresse de communication. Nous aurons l’occasion de nous rencontrer plusieurs fois !  

Le 28 septembre est une réunion consacrée à l'aménagement du Cerf-Volant 

Le 5 octobre nous aurons le plaisir d’échanger sur l’ensemble des sujets concernant Buc et répondre à vos questions. 

Pour le Fort j’ai déjà abordé ce sujet et nous aurons l’occasion d’avoir une réunion spécifique.

13-JO :

Si la Mairie dispose de places pour les Jeux Olympiques, ce qui semble être le cas, serait-ce possible d’en faire bénéficier les Bucois sous forme de tombola par exemple ?

La revente et les jeux concours sont interdits. La destination des billets ainsi que l’usage sont exclusivement dédiés à l’action sociale, la jeunesse, le handicap ou organisation de challenge/défi et associations. 

14-Sécurité :

Il semble qu'il y ait eu des agressions récemment aux abords de la sortie Porte de Buc de la gare des Chantiers. Comment assurer la sécurité des usagers et en particulier des jeunes qui passent par ce secteur de jour comme de nuit ?

Ces faits se sont déroulés sur Versailles, et non sur la commune de Buc. Le commissariat de Versailles est compétent pour gérer ce type d’évènement aussi terrible soit-il. 

Notre sécurité publique est en contact permanent avec ses partenaires sécurité des communes voisines, j’ai transmis votre question ils ne manqueront pas d’évoquer le sujet lors de la réunion périodique la troisième semaine d’octobre. 

Je rappelle à chacun qu’il est nécessaire de faire preuve de retenue et de ne pas alarmer la population. Veillons collectivement à ne pas véhiculer des rumeurs qui pourraient inutilement affoler la population. 

1-Vision de Buc pour les prochaines années

À défaut d’avoir pu présenter aux Bucois un schéma directeur de développement et d’aménagement, les projets et décisions apparaissent au fil des mois sans lien apparent entre eux ni en conformité avec le programme de TEPB présenté lors des élections. 

Arrivés à mi- mandat, pouvez-vous nous présenter quels sont les projets pour les 3 ans à venir pour la ville de Buc d’un point de vue fonctionnel, organisationnel, démographique et social ? Notamment comment envisagez-vous protéger, voire améliorer les conditions de vie et préserver le cadre de vie des Bucois au regard des projets pharaoniques des quartiers de Satory, Guyancourt et du Fort de Buc.

La question est trop large, impossible d’y répondre en séance, mais je suis sûr que les différentes réunions publiques pourront préciser les choses

2-Prévisions budgétaires allouées à l'accessibilité des bâtiments et conditions de vie dans la cité des personnes porteuses d’un handicap. 

Pouvez-vous dresser un bilan sur l’ensemble des travaux déjà réalisés à mi-mandat et ceux à venir d'ici la fin de votre mandat. 

Le bilan et la programmation des travaux jusqu’à la fin du mandat vous ont été communiqués en commission communale d’accessibilité du 25/01/2023. 

3-Projet du Fort de Buc 

Ce projet semble bien avancer, pouvez-vous nous donner des précisions sur le lauréat de l’AMI du Fort de Buc. 

Cette information a été communiquée en début de séance.

 4-Éclairage des abords du LFA

La régulation de l’éclairage nocturne des abords du LFA a été posée à différentes reprises. Pouvez-vous nous indiquer les actions que la commune mène auprès du département.

J’ai répondu à la question il y a quelques minutes.

5-Maison Blériot

Pouvez-vous nous informer sur le devenir de la maison Blériot. Le domaine a t il été vendu ? Où en est ce dossier, la ville de Buc a-t-elle des projets pour ce site et ses bâtiments remarquables ? 

 Cette information a été communiquée en début de séance.

6-Révision PLU 

Vous envisagez une procédure de révision du PLU. Cette révision sera-t-elle globale ou envisagez-vous encore une fois des ajustements à la marge, pour justifier ou faciliter la réalisation de projets en cours ? 

Envisagez-vous, comme la loi vous le permet, d’associer à vos travaux de révision des associations ou des personnes soucieuses de la protection de l’environnement ? 

Nous vous remercions pour les réponses que vous apporterez. 

En effet, ainsi que nous l’avons déjà annoncé lors d’un précédent CM, un projet de modification est en cours. Ce projet n’est pas un projet portant uniquement “à la marge” pour reprendre votre expression. Il est ambitieux sur plusieurs points et il sera présenté cette semaine à la commission urbanisme. Toute association, tout Bucois, pourra s’exprimer dans le cadre du processus réglementaire.