Concertation du public dans le cadre de la modification du PLU

DU 7 OCTOBRE AU 20 DÉCEMBRE 2024

Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil municipal a prescrit le lancement d’une procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU.

La modification a pour objectif :

• D’encadrer la réalisation d’un projet d’aménagement sur le secteur de la Geneste, par la création d’une zone UP7 et d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4,
• D’accompagner le projet de requalification de la zone d’activités économiques par la création d’un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d’activités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives,
• D’enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d’identification),
• De mettre le PLU en compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre,
• De favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d’abattage d’arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
• D’intégrer des ajustements ponctuels d’écriture au sein du règlement,
• D’intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) au plan de zonage.

Le Conseil municipal a décidé de soumettre le projet de modification du PLU à évaluation environnementale pour les dispositions qui concernent la création de l’OAP n° 7, en réponse à l’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France sollicitée.

Dans ce cadre, la commune organise une concertation sur le projet de modification du PLU.

La concertation débute le lundi 7 octobre et s’achève le vendredi 20 décembre 2024.

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

• Mise à disposition du dossier de modification et d’un registre papier pour consigner des observations à l’accueil de la mairie (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) aux horaires habituels d’ouverture,
• Mise à disposition du dossier de modification sur le site Internet de la mairie et d’un formulaire pour transmettre des observations,
• Recueil des observations par courrier à l’adresse suivante :
  • Mairie de Buc
    Concertation modification de droit commun n° 1 du PLU
    3 rue des Frères Robin
    CS 90236
    778530 BUC Cedex
• Organisation d’une réunion publique.

À l’issue de la concertation, le Conseil municipal en tirera le bilan.

• Rapport de présentation
• Règlement modifié
• OAP modifiées
• Plan de zonage
• Avis MRAe
• Délibération Prescription modification PLU - modalités concertation

Ci-après, vous trouverez le formulaire vous permettant de déposer vos observations.

Les observations recueillies par courrier électronique et papier seront consignées au fur et à mesure de leur réception en mairie dans le registre papier.