Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - sécheresse 2023
Le 5 août 2023, la commune de Buc a été informée par la Préfecture des Yvelines que la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 01/11/2023 a été rejetée par la commission interministérielle qui s’est réunie en séance le 16/07/2024.
Lien internet vers l'arrêté du 23/07/2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 03/08/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521