Obligations spéciales des riverains des voies publiques en période de neige et de verglas
Lors des période de neige et de verglas, il est demandé aux riverains des voies publiques :
En cas de verglas ou de chute de neige, les propriétaires ou locataires des rez-de-chaussée d'une maison individuelle, ainsi que les syndics de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d1un immeuble devront, soit casser la glace, soit déneiger leur trottoir au-devant de leur maison, boutique, cour, jardin et autres emplacements. Ils devront faire ce nettoyage sur une largeur minimum de 1,50m à partir des murs ou de l'alignement des murs (largeur suffisante pour que deux personnes avec voiture d'enfants puissent se croiser).
La neige ou la glace enlevée devra être entassée sur la bordure intérieure du trottoir, de façon à constituer un muret qui ne débordera pas sur la chaussée.
Il est formellement interdit de répandre de la neige ou de la glace, de quelque façon que ce soit, sur la chaussée.
Les propriétaires devront faire aménager ou réparer leurs chêneaux, de façon que les eaux de fonte ou de ruissellement ne coulent pas sur les trottoirs.
En cas de verglas, les propriétaires ou locataires devront jeter au-devant de leur habitation, du sel de préférence ou des cendres, du sable ou de la sciure.