Enquête publique - Extension du cimetière communal
Publié le 02/12/2022 ·
Mis à jour le 08/03/2023
La Commune envisage d’agrandir son cimetière afin de faire face aux besoins prévisionnels en inhumation pour ces prochaines années.
La zone d’agrandissement est située en contrebas du cimetière existant et a une superficie d’environ 562 m².
Le projet d’agrandissement du cimetière est soumis à une procédure particulière puisqu’il nécessite l’autorisation du Préfet.
Une enquête publique s’est déroulée du vendredi 16 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023 afin de recueillir des observations et des propositions.
Le commissaire enquêteur nommé pour cette enquête a rendu son rapport.
La Commune est dans l’attente de recevoir l’autorisation du Préfet (délai de 6 mois maximum).
Dossier d'enquête
- Rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire enquêteur
- Pièces Jointes au Rapport d’enquête
- Délibération n° 2022-05-16/06 portant extension du cimetière communal
- Arrêté n° 2022/296 portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du cimetière communal
- Dossier d’enquête publique
- Plan d’aménagement de l’extension du cimetière
- Rapport hydrogéologique du projet d’extension du cimetière
- Avis de l’hydrogéologue agréé en hygiène publique